16 questions majeures sur le CIAS

Il répond aux questions suivantes :

Organisation et missions du CIAS

1- Quelle est la nature juridique du CIAS ?
2- Quelles sont les missions du CIAS ?
3- Quelles sont les compétences statutaires pour qu’un EPCI puisse créer un CIAS et dans quelles conditions ?
4- Comment est composé le conseil d’administration d’un CIAS ?
5- Comment fonctionne le conseil d’administration d’un CIAS ?
6- Le conseil d’administration peut-il donner délégation de pouvoir à son président ou à son vice-président ?
7- Quelles sont les ressources du CIAS ?
8- Quel contrôle exerce l’EPCI sur le CIAS ?

Relation CCAS/CIAS

9- Dans quels cas la création du CIAS est-elle nécessaire ?
10- Que deviennent les CCAS en cas de création d’un CIAS ?
11- En cas de transfert d’actions de CCAS au CIAS, que devient le personnel ?
12- En cas de transfert d’actions de CCAS au CIAS, que deviennent les biens ?

Evolution des CIAS

13- Plusieurs EPCI peuvent-ils gérer un CIAS en commun ?
14- Dans quelles conditions un CIAS peut-il être dissous ?
15- Quelles sont les conséquences de la dissolution d’un CIAS ?
16- Quelles questions faut-il se poser lorsque l’EPCI auquel est rattaché le CIAS fusionne avec un autre EPCI?