Publié le , mis à jour le , par
Mairie-conseils : C.Brémond, J.Domenach, E.Faure et B.Saint-Germain Social, Santé, médico-social, vieillissement
16 questions majeures sur le CIAS apporte les réponses juridiques aux principales interrogations des intercommunalités qui veulent se doter d'un tel établissement à l'échelle de leur territoire. Ouvrez le document joint et cliquez sur le sommaire actif pour lire le contenu des réponses.
Il répond aux questions suivantes :
Organisation et missions du CIAS
1- Quelle est la nature juridique du CIAS ?
2- Quelles sont les missions du CIAS ?
3- Quelles sont les compétences statutaires pour qu’un EPCI puisse créer un CIAS et dans quelles conditions ?
4- Comment est composé le conseil d’administration d’un CIAS ?
5- Comment fonctionne le conseil d’administration d’un CIAS ?
6- Le conseil d’administration peut-il donner délégation de pouvoir à son président ou à son vice-président ?
7- Quelles sont les ressources du CIAS ?
8- Quel contrôle exerce l’EPCI sur le CIAS ?
Relation CCAS/CIAS
9- Dans quels cas la création du CIAS est-elle nécessaire ?
10- Que deviennent les CCAS en cas de création d’un CIAS ?
11- En cas de transfert d’actions de CCAS au CIAS, que devient le personnel ?
12- En cas de transfert d’actions de CCAS au CIAS, que deviennent les biens ?
Evolution des CIAS
13- Plusieurs EPCI peuvent-ils gérer un CIAS en commun ?
14- Dans quelles conditions un CIAS peut-il être dissous ?
15- Quelles sont les conséquences de la dissolution d’un CIAS ?
16- Quelles questions faut-il se poser lorsque l’EPCI auquel est rattaché le CIAS fusionne avec un autre EPCI?
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