Elus - 54% de Français opposés à la clause de conscience des maires, selon un sondage

Le Code civil s'applique à tous. Une majorité de Français semble le penser puisqu'ils sont à 54% opposés au fait qu'un maire puisse s'opposer à l'application d'une loi sur la base d'une objection de conscience, selon un sondage YouGov (1) pour le Huffington Post et iTélé à paraître ce 10 octobre. Selon cette même étude, 34% des sondés pensent qu'un maire devrait avoir le droit de ne pas appliquer une loi si elle va à l'encontre de sa morale, et 12% ne savent pas.
Concernant le seul mariage d'homosexuels, le pourcentage de personnes favorables à la clause de conscience baisse d'un point (33%), contre 57% qui y sont hostiles et 10% ne savent pas. Sujet polémique s'il en est, la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a connu depuis son adoption le 25 avril 2013 quelques déconvenues. Face à la grogne de certains édiles qui avaient annoncé refuser d'appliquer la loi du 17 mai 2013, jugée contraire à leurs valeurs, le président de la République s'était voulu rassurant lors du 95e congrès de l'Association des maires de France  le 20 novembre 2012 évoquant "la liberté de conscience" des maires et les "possibilités de délégations existantes" qui pouvaient "même être élargies".
Mais le 13 juin 2013, une circulaire de Manuel Valls adressée aux préfets (voir notre article ci-contre), revenait quelque peu sur cet apaisement. "L'officier d'état civil ne peut refuser de célébrer un mariage que s'il existe une opposition régulièrement formée ou des empêchements à mariage ou si les formalités administratives requises par le Code civil n'ont pas été effectuées. En dehors des cas prévus par la loi, le refus de célébration constitue une voie de fait", est-il fait mention entre autres. 
Le Collectif des maires pour l'enfance (qui rassemble des maires et adjoints opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels et qui dénonce le sondage "orienté" de YouGov) avait alors déposé un recours le 2 juillet contre la circulaire Valls. A ce recours avait été attachée une question prioritaire de constitutionnalité  (QPC),  jugée valide par le Conseil d'Etat en septembre.
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 18 octobre. 
 

Sandrine Toussaint

*Sondage réalisé par internet entre le 4 et le 8 octobre auprès d'un échantillon de 1004 personnes représentatif de la population française, selon la méthode des quotas.