Cirque - Accueil des chapiteaux : qui veut signer la charte "Droit de cité" ?

Dix instances* dont l'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités locales pour la culture (FNCC) ont signé, le 24 octobre, avec les structures professionnelles représentatives du monde du cirque, une nouvelle "charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public", intitulée plus simplement la charte "Droit de cité". La signature s'est déroulée à l'occasion de CIRCa, festival de cirque actuel de Auch.
Cette charte renouvelle celle signée en 2001, en incluant l’ensemble des entreprises et compagnies de cirque (cirque traditionnel “de famille” et cirque contemporain) et en s’ouvrant à la diversité des formes du spectacle itinérant. Elle s'adapte également à l'évolution des formes urbaines. "Ces trente dernières années, l'urbanisation croissante, les aménagements de l'espace public, l'extension des commerces et des mobiliers urbains ont réduit la place dévolue aux chapiteaux en centre-ville et ils sont de plus en plus repoussés vers les périphéries, précarisant les exploitations", souligne la charte en introduction.

Des modalités d'adhésion très simples pour les collectivités

Peuvent adhérer à la charte "Droit de cité" : les collectivités, entreprises (au sens d'entreprise de cirque, compagnie de cirque, compagnie de spectacle vivant et école travaillant dans des structures itinérantes) et les opérateurs culturels (établissement culturel, opérateur ou festival effectuant une programmation artistique et prenant en charge la coordination de l'accueil des entreprises). Les adhésions sont recueillies par Artcena (Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre). Afin de valoriser leur engagement, les adhérents pourront utiliser, à des fins de communication, le logo "Droit de cité".
Pour adhérer, les collectivités procèdent à un vote de leurs instances délibératives et transmettent l’acte d’adhésion à la Drac (direction régionale des affaires culturelles) et à Artcena qui les ajoutera sur la liste des adhérents. L’inscription de la collectivité sur cette liste vaut adhésion à la charte, sans limitation de durée.

Un interlocuteur spécifique

En adhérant à la charte, la collectivité s'engage notamment à désigner en son sein un interlocuteur spécifique chargé de suivre et d’instruire la demande d’installation de l’entreprise, de la tenir informée, de servir d’intermédiaire avec l’ensemble des services municipaux compétents et de fournir tous les renseignements nécessaires au bon déroulement de l’accueil. "Cet interlocuteur désigné associera le responsable des affaires culturelles autant que possible", précise la charte.
La collectivité s'engage également à examiner toutes les demandes d’implantation émanant des entreprises ou des opérateurs culturels et d'apporter une réponse "motivée" en moins d'un mois et demi. Elle devra aussi "s’efforcer de faire place à l’entreprise en aménageant un ou plusieurs espaces adaptés à cet accueil, de préférence en centre-ville ou, a minima, d’accès facile pour le public, notamment par les transports en commun".
La collectivité doit aussi assurer une publicité annuelle des conditions générales d’attribution de son domaine public à l’égard des entreprises, précisant les modalités d’accueil sur son territoire (sur son site internet, par voie d’affichage en mairie ou "dans un quotidien à fort tirage"...).

Un état des lieux avant et après l'installation du chapiteau

Les entreprises adhérentes s'engagent de leur côté à respecter les conditions générales d’attribution du domaine public prévues par la collectivité ainsi que les modalités et les délais d’envoi de la demande d’installation. Elles peuvent proposer des actions de sensibilisation en lien avec les acteurs du territoire.
Elles doivent naturellement s'engager à respecter la législation, en particulier en matière de sécurité, de sûreté, de droit du travail et de droit fiscal ; en matière de détention et de présentation au public d’animaux d’espèces domestiques et non domestiques ; et en matière d’affichage. Elles doivent aussi respecter les dispositions encadrant son séjour (communiquées lors de la demande d’installation) et "notamment les dates d’arrivée et de départ".
En signant la charte, elles s'engagent également à laisser l’espace d’accueil "dans l’état de propreté, de fonctionnement des équipements (sanitaires, réseaux des fluides...) et dans l’état du sol tels que reçus au moment de son installation". Il est précisé qu'un état des lieux pourra être établi entre la collectivité, l’entreprise (et l’opérateur si impliqué), avant et après l’installation.

Tri sélectif, toilettes sèches et approvisionnement auprès des producteurs locaux

En matière de préservation de l'environnement, l'ensemble des adhérents s'engagent à "favoriser" le tri sélectif des déchets (par l’usage de bennes adaptées mises à disposition), l’installation de toilettes sèches et l’utilisation de produits non polluants et biodégradables. Par ailleurs, la collectivité (et/ou l’opérateur culturel) doit s'efforcer de fournir une information "documentée" sur les producteurs locaux pour que l'entreprise (et/ou l’opérateur culturel) "privilégie l’approvisionnement auprès de producteurs locaux".
La FNCC espère que la charte “Droit de cité” fournira un "levier puissant" pour "prendre la mesure des difficultés économiques et des mutations sociétales auxquelles doivent faire face les acteurs du cirque et de l’itinérance artistique", pour "ancrer encore davantage le cirque et l’itinérance artistique dans les politiques culturelles territoriales" et pour "renforcer le dialogue entre les collectivités - communes et groupements de communes - et les professionnels". Elle organise, le 24 janvier 2019 à Marseille, dans le cadre de la Biennale internationale des arts du cirque (Biac), une journée de réflexion et de formation, autour de la charte "Droit de cité".

* Artcena (Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre), Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Centre international pour les théâtres itinérants (Citi), Collectif des cirques, Commission nationale des professions foraines et circassiennes, Fédération française des écoles de cirque (FFEC), Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), ministère de la Culture, Syndicat des cirques et des compagnies de création (SCC), Territoires de cirque.