Acheminement de la propagande électorale : la Place Beauvau tourne la page Adrexo
Le ministère de l'Intérieur a annoncé le 13 août qu'il a résilié le marché qui le liait avec la société Adrexo, le prestataire qui avait été choisi pour distribuer la propagande électorale.
La résiliation des différents lots du marché a été réalisée "dans le respect du cadre réglementaire et des délais prévus en la matière", a indiqué la Place Beauvau dans un communiqué.
Cette décision intervient après "les dysfonctionnements inacceptables constatés dans l'acheminement de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021", a précisé le ministère. Des ratés dans l'organisation de cette mission, qui ont viré au "désastre" et au "fiasco", tant lors du premier que du second tour des élections, a critiqué une mission d'information constituée par la commission des Lois du Sénat.
L'Etat avait conclu, en décembre 2020, un accord-cadre pour la distribution des plis électoraux avec la société Adrexo, pour une durée de quatre ans. Il concernait sept régions et 51 départements. L’attribution d’une partie de la distribution électorale à un prestataire privé survenait à la suite de la transposition d’une directive européenne sur l’ouverture à la concurrence du service postal. Pour sa part, le groupe La Poste s'était vu attribuer les huit autres lots du marché.
"Si les manquements sont avérés, la résiliation unilatérale du contrat par l’État doit être sérieusement envisagée dans les meilleurs délais", recommandait la mission d'information sénatoriale dans son rapport adopté le 21 juillet dernier. C'est donc bien cette option que la Place Beauvau a suivie.
Selon les sénateurs, cette décision entraîne l'obligation de lancer une nouvelle procédure de passation d’un accord-cadre pour les sept lots qui étaient attribués à Adrexo. "Si La Poste est seule à offrir les garanties nécessaires sur l’exécution du contrat, elle devra être choisie", indiquait la Haute Assemblée. En effet, la réglementation européenne n'interdirait pas à l'Etat d'attribuer l'ensemble des lots à La Poste. D'ailleurs, il n’y aurait qu’un seul prestataire dans certains pays européens.
Pour ce qui est de la mise sous pli de la propagande électorale - pour laquelle des dysfonctionnements ont été aussi observés à l'occasion des dernières élections - le ministère annonce une profonde réorganisation : ces opérations ne seront plus assurées par des sociétés privées, mais par les services des préfectures.
Le but de ces mesures est de parvenir à une meilleure organisation matérielle des prochaines élections, à savoir la présidentielle (10 et 24 avril 2022) et les législatives (12 et 19 juin 2022).
