Adaptation au changement climatique : les politiques publiques doivent changer leur logiciel

L’adaptation au changement climatique est encore loin d’être un enjeu systématiquement pris en compte par l’État et les collectivités territoriales dans leurs politiques publiques et investissements. Normes, ingénierie, financements, contractualisation… : la table ronde organisée ce 30 janvier par France Stratégie et l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) a notamment passé en revue les outils indispensables pour accélérer la mise en oeuvre des politiques d’adaptation dans les territoires.

Ladaptation au changement climatique doit devenir "un véritable réflexe" pour l'État et les collectivités, tel est le mot dordre insufflé lors de la table ronde, organisée ce 30 janvier, par France Stratégie et l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), en présence du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et de décideurs locaux, pour faire le point sur la politique dadaptation dans les territoires et sa nécessaire montée en puissance, quelques mois après un été ravageur, marqué notamment par la canicule, la sécheresse et les incendies. Le message adressé à tous les ministères, aux opérateurs publics, aux collectivités, aux maîtres douvrages est clair : se poser la question de ladaptation doit devenir systématique quand on conçoit une politique ou un projet dinvestissement.
Les récents travaux d
I4CE lont montré : chaque année, au moins 50 milliards d'euros dinvestissements publics sont encore réalisés sans que lon sache exactement si les conséquences du changement climatique sont bien anticipées. Politiques datténuation et dadaptation sont bel et bien complémentaires. "Il nous faudra éviter l'ingérable, par les politiques de décarbonation, tout en gérant l'inévitable, par l'adaptation aux changements climatiques", résume dans une formule forte Morgane Nicol, directrice de programme à I4CE. Contrairement à latténuation, synonyme de neutralité carbone à horizon 2050, pour laquelle la France ne détient pas à elle seule les clés, la réussite des politiques dadaptation "ne dépend que de nous", relève Cédric Audenis commissaire général adjoint de France Stratégie, autrement dit "limpréparation est désormais un choix", appuie Morgane Nicol.

Un objectif mieux compris et mieux partagé

Le coût de linaction face au changement climatique est aujourdhui un élément des plans Climat Air Énergie territoriaux (PCAET). Ladaptation est donc "un objectif mieux compris et mieux partagé", constate Morgane Nicol, et elle devrait être au cœur de lagenda politique de 2023, et en particulier de la prochaine loi de programmation énergie-climat. Il y a désormais "un consensus sur le fait quil faut avancer. La question aujourd'hui est : comment on accélère ladaptation ?", souligne-t-elle.
"On est en train de sortir du tabou sur l
adaptation", se félicite également Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique et président de la commission spéciale chargée de l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE). L'étape daprès étant, selon lui, "de tous avoir la même référence sur laquelle travailler et ne pas exclure l'hypothèse dun scénario principal de + 4°C qui soit au-dessus des objectifs de l'Accord de Paris".
La future loi de programmation énergie-climat qui va définir la trajectoire sera donc un moment clé. "Sans capituler, on doit modéliser des trajectoires plus pessimistes", admet Christophe Béchu, qui envisage d'ailleurs "deux scénarios dans notre stratégie d
adaptation autour de 2 et 4 °C". Assumer une trajectoire, cest à la fois éviter l’écueil de la "maladaptation" et "crédibiliser nos trajectoires sur le long terme". "Pour lever les blocages, il faut objectiver le coût de linaction. Le pire serait quon laisse faire des choses en ne prêtant pas attention à ce que les experts nous disent. On na pas le temps, et cest un gaspillage de ressources que lon ne peut se permettre", insiste le ministre sappuyant sur lexemple bouillant du zéro artificialisation nette (ZAN).

Des collectivités en mouvement mais des moyens humains et financiers à conforter

Il y a quand même des "bonnes nouvelles"… "Des solutions sont identifiées et on voit un peu partout des innovations prometteuses au sein des territoires", souligne Morgane Nicol, citant par exemple, le GIP littoral aquitain, la station Metabief dans le Jura ou la prospective transport de la région Sud. Une grande partie des mesures reposent en effet sur les collectivités, qui disposent dimportants leviers dadaptation et doivent dès maintenant mettre en place de nombreuses actions sans regret. Elles ne pourront toutefois les mobiliser que si certaines conditions sont réunies au niveau national, et notamment pour des questions d’équité et de solidarités territoriales. Morgane Nicol en identifie quatre : des exigences, une gouvernance, qui permettent de se poser les bonnes questions au bon moment, des moyens humains et de lingénierie et enfin des financements. Lanalyse est partagée par Ronan Dantec. À ses yeux "on nest pas si loin dy arriver". Toutefois, si les cadres de la relation entre l'État et les collectivités ont été "globalement écrits", " il manque le flux financier" et "un coup de pouce sur lingénierie pour les intercos" au risque de se trouver dans un goulet d’étranglement. Selon lui, il faut sortir dune logique de financement par projets pour rentrer dans "une logique de dotations et de contractualisation sur les objectifs dinvestissement".

Le fonds vert doté de 2 milliards deuros est un dispositif inédit, rappelle Christophe Béchu, qui met également en perspective la discussion sur les nomenclatures de budgets verts pour les collectivités prévue en juin. Pourrait sen suivre un débat sur la dette verte des collectivités. Le ministre a en outre évoqué la bonification des aqua-prêts dans le cadre du plan Eau. Il faut aussi réfléchir, selon lui, "en crédits en moins dans certains domaines", en arrêtant de financer des "dépenses brunes". Lurgence exige de "saffranchir du cadre budgétaire", relève t-il, évoquant notamment la proposition de loi ouvrant aux collectivités le mécanisme du tiers financement en matière énergétique adoptée à lunanimité par lAssemblée nationale la semaine dernière. Cest donc "la totalité du chantier du financement" qui est à conduire en parallèle de celui des actions, notamment sur le ZAN. Le changement climatique met par ailleurs le secteur de lassurance à rude épreuve. Cédric Audenis a fait écho de questionnements là encore essentiels : quelle responsabilisation des acteurs privés? quelle mutualisation des risques ? quest-ce que la solidarité nationale va prendre à sa charge ?

Prendre le temps de la pédagogie

"Nos chantiers en tant que collectivités locales sont simples : comment rendre à marche forcée nos territoires résilients, transformer notre utilisation des ressources et reconstruire la ville selon de nouveaux concepts de sobriété et de bien-être", schématise Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-la-Napoule. Pour l’édile, cela suppose "plus de souplesse" et "non plus de normes", et donc de "révolutionner notre système réglementaire" pas adapté à une mise en oeuvre rapide sur le terrain.
Rendre l
adaptation opérationnelle, en travaillant avec la diversité des collectivités, en tenant compte de leur degré davancement sur la question, cest une des préoccupations de lAdeme. Son président, Boris Ravignon, sous sa casquette de maire de Charleville-Mézières, a également mis en relief limportance des études pour concevoir des projets qui prennent bien en compte les évolutions du climat, au besoin en développant "une pédagogie du temps d’étude". La singularité du travail d'adaptation est que le défi est différent pour chaque territoire. LAdeme est là pour "réconcilier les différents niveaux", cest-à-dire faire le lien "entre la stratégie - le besoin d'une trajectoire de référence - et la réalité en proposant des méthodologies pratiques". La prise en compte de l’évolution du climat demande avant tout du temps de pédagogie, danimation, de conduite de projets et de lexpertise.

La priorité est dembarquer les parties prenantes

"La norme, cest lÉtat. Lapplication de la norme, ce sont les collectivités", simplifie Ronan Dantec, qui invite à trouver "des formes de souplesse y compris parfois de dérogations, des lieux de consensus et de la mutualisation". Pour Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté, "la priorité des priorités, cest dembarquer tout le monde" dans la trajectoire dadaptation qui doit-être "l’épine dorsale dans tous les projets qui nous sont proposés". Cest une évidence sur le sujet de lagriculture, sur lequel la région Bourgogne-Franche-Comté, touchée par la sécheresse, sest notamment impliquée dans les audits dexploitations agricoles. Ladaptation génère des conflits dusage et des arbitrages politiquement difficiles. Aussi, associer lensemble des parties prenantes, cest sassurer davancer dans la durée, sur la gestion de leau en particulier.

 

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