Affichage obligatoire de la composition des menus dans les cantines : en route pour l'expérimentation

Un décret signé du Premier ministre et du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, paru au JO du 16 avril 2019, indique la marche à suivre pour les collectivités tentées par l'expérimentation sur l'affichage de la nature des produits servis dans leurs services de restauration collective.

Le décret d'application de l'article 26 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 ("pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous") est paru au JO du 16 avril 2019. Cet article prévoyait que "à titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'État autorise les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l'affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge". Le décret précise ainsi les modalités pour les collectivités candidates à l'expérimentation qui s'achèvera le 30 octobre 2021.

Une expérimentation suivie par le préfet

Elles devront au préalable en informer le préfet en précisant la liste des services de restauration collective concernés, la durée de l'expérimentation ainsi que la fréquence, le contenu et les modalités de l'affichage de la composition des menus. Six mois avant la fin de l'expérimentation, la collectivité transmettra au préfet une évaluation. Et le préfet transmettra ensuite une synthèse de toutes les évaluations au comité régional de l'alimentation.
L'affichage des produits doit mentionner la catégorie mentionnée à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, dont ils relèvent (bio, écolabel, produits locaux…) Il peut aussi mentionner : le fournisseur des produits, le lieu de production, le mode de transformation des produits, des informations nutritionnelles, la mention "fait maison" s'il y a lieu…
Le décret précise que l'information sur la composition des menus peut figurer sous la forme de pictogrammes et que cette information peut être publiée par voie électronique.

Un mois après l'installation du Conseil national de la restauration collective

Un mois avant la publication de ce décret, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Didier Guillaume, installait le Conseil national de la restauration collective (voir notre article ci-dessous). Pour le ministère, cette instance de concertation a notamment pour mission de contribuer à atteindre l'objectif de 50 % des approvisionnements composés de "produits biologiques, durables ou sous signes officiels de qualité", ainsi que le prévoit la loi Egalim. Pour sa première séance de travail, elle avait d'ailleurs examiné le projet de décret sur l'expérimentation de l'affichage obligatoire.

 

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