Environnement - Affichage publicitaire : des associations dénoncent un projet de décret d'application de la loi Macron

Plusieurs associations de protection de l'environnement ont dénoncé le 4 septembre un projet de décret d'application de la loi Macron sur l'affichage publicitaire au motif qu'il favoriserait la présence de panneaux dans les villes entraînant une aggravation de la pollution visuelle et lumineuse. Ce projet de texte a fait l'objet le 3 septembre d'une réunion au ministère de l'Ecologie. Il contient des mesures qui "sont une véritable bombe contre l'environnement", a déclaré l'une d'entre elles, Paysages de France, en réclamant à la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, "leur retrait immédiat". Contacté par l'AFP, le ministère de l'Ecologie n'a pas répondu dans l'immédiat.
Une première version du décret "autorisait des panneaux scellés au sol, les pires en terme d'atteinte aux paysages, dans les agglomérations de moins de 10.000 habitants, où ils étaient auparavant interdits", expliquent les associations. Elles réclament aussi le retrait d'une deuxième version qui supprime plusieurs restrictions à la pose de ces panneaux comme celle qui impose leur installation "à proximité immédiate d'un centre commercial".
Les deux versions du texte éloignent "le code de l'environnement de son but : la prévention des pollutions et la protection du cadre de vie", estiment les associations. Elles déplorent également un nouveau mode de calcul de la dimension des panneaux "favorable aux afficheurs" qui "annule une des mesures phares du Grenelle de l'environnement quelques jours après son entrée en vigueur". Une loi votée en 2010 dans le cadre du Grenelle, et entrée en vigueur le 13 juillet, interdit en effet les panneaux d'une taille supérieure à 12 m2 dans les communes de moins de 10.000 habitants hors unités urbaines de plus de 100.000 habitants et de 4 m2 pour les communes comptant entre 2.000 et 10.000 habitants.
Le projet de décret supprime en outre "toute référence à des seuils de luminosité pour leur substituer une vague notion 'd'éblouissement', laissée à la discrétion du maire ou du préfet", regrettent encore les associations. "Dans la pratique, le projet laisse ainsi les mains libres aux afficheurs pour installer des écrans lumineux énergivores, agressifs, dangereux tant pour le paysage, la faune et la flore, que pour les usagers de la voie publique", concluent-elles.