Environnement - Limitation des pré-enseignes dérogatoires : les associations de défense du paysage restent vigilantes

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 ainsi que le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes ont révisé le statut des préenseignes dérogatoires, en leur accordant un délai de cinq ans - soit le 13 juillet 2015 - pour se conformer à la nouvelle réglementation. Depuis lundi, les "pré-enseignes" sur pied (scellées au sol), annonciatrices d'activités de proximité qui jusqu'ici bénéficiaient d'une autorisation d'affichage dérogatoire car "particulièrement utiles pour les personnes en déplacement" (hôtel, restaurant, station-service, etc.) sont donc interdites dans les villes de moins de 10.000 habitants. L'interdiction ne s'applique pas en revanche aux plus grandes agglomérations ni aux communes de moins de 10.000 habitants liées à de grandes unités urbaines. Dans les communes de moins de 10.000 habitants concernées par la nouvelle réglementation, des dérogations restent possibles si les panneaux concernent des produits du terroir, des monuments et activités culturelles, et des manifestations temporaires.

Dérogations détournées

Du côté des associations de défense du paysage, on se réjouit de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, tout en constatant que les entreprises d'affichage, qui s'étaient opposées à la loi Grenelle 2, ont visiblement peu pris les devants, en dépit du délai de cinq ans qui leur était laissé. Depuis des années, ces dérogations étaient détournées notamment par les enseignes de supermarchés, qui, en apposant par exemple un logo de pompe à essence, en profitaient pour faire leur publicité.
Aujourd'hui, "il ne s'agit pas d'empêcher les activités de se faire connaître, mais de remplacer ces panneaux par une signalétique conforme au Code de la route ou à celle adoptée par la ville", explique Raymond Leost, administrateur à France Nature Environnement, la grande fédération environnementale qui bataille depuis des années sur les questions de pollution visuelle liée à la publicité. "Les afficheurs avaient 5 ans pour déposer les panneaux, mais souvent ils n'ont pas prévu de provisions pour le faire", affirme-t-il, promettant la vigilance des associations de défense du paysage.

Des élus prudents

En théorie, le maire doit porter plainte quand les panneaux ne sont pas retirés. Selon le maire de Sceaux Philippe Laurent, secrétaire général de l'Association des maires de France (AMF), "ça devrait bien se passer dans 90% des cas. Tout ça devrait contribuer à assainir la situation". Pour lui, il ne s'agit pas d'interdire tout. Quant aux grandes villes, le problème est en partie réglé avec la mise en place de "règlements locaux de publicité", estime-t-il.
Pour une autre source à l'AMF, "il ne faut pas raisonner en termes de sanctions" : "Les choses vont se faire progressivement. L'idée c'est qu'il y ait moins de panneaux et des panneaux plus lisibles (...) On est plutôt dans la persuasion que dans le contrôle, même si ça viendra".
Néanmoins, pour les associations environnementales, beaucoup reste à faire pour que s'applique le droit en matière d'affichage publicitaire, régi notamment par une loi de décembre 1979. "Pendant 30 à 40 ans il y a eu un certain laisser-faire de l'Etat", souligne Raymond Leost. "Depuis deux ou trois ans il faut noter un effort des services de l'Etat, et des panneaux ont été supprimés. Mais il y a encore des efforts à faire", ajoute-t-il, rappelant que ces dernières années plusieurs dossiers ont été portés devant les tribunaux. Au printemps 2014, un afficheur et un commerçant ont ainsi été condamnés par le tribunal d'instance de Mâcon pour des panneaux publicitaires illégaux. "Une goutte d'eau dans l'océan des inégalités", avait alors commenté l'association "Agir pour les paysages".