Transferts de personnels - Agents DDE : le conseil général de Meurthe-et-Moselle signe un protocole inédit avec les syndicats

Le président du conseil général de Meurthe-et-Moselle a signé le 23 mars avec les syndicats du personnel départemental un protocole d'accord concernant l'intégration des agents de la DDE. Ce protocole est l'un des premiers - voire le premier - du genre à l'échelle nationale pour le transfert des personnels de l'Equipement. Il s'inspire de celui que le conseil général a déjà signé en juin 2006 avec les partenaires syndicaux concernant le transfert des personnels techniciens et ouvriers des collèges. Le document de huit pages précise les conditions d'accueil des agents au sein de la collectivité, que ce soit en termes de rémunération, de conditions de travail ou encore de primes.
Les quelque 250 agents de la DDE qui, depuis le 1er janvier 2007, sont mis à la disposition du conseil général pourront ainsi choisir en toute connaissance de cause leur évolution de carrière. Ils ont en effet la possibilité d'ici le 31 août de se prononcer pour une intégration dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2008, ou de conserver leur statut de fonctionnaire d'Etat en étant détachés au conseil général. Une campagne d'information systématique sera prochainement organisée en direction de chaque agent.
Le protocole d'accord est le résultat d'un an de discussions entre l'exécutif du département et les trois syndicats du personnel (CFDT, FO, CGT). Sur plusieurs points, comme les heures supplémentaires, les partenaires sont parvenus à un compromis. "La discussion a été parfois un peu vive, mais au final nous aboutissons à un accord gagnant gagnant, résume Christophe Lafoux, directeur général adjoint au conseil général. Les élus ont notamment retenu des propositions faites par les syndicats concernant l'aménagement des postes pour les personnes handicapées."
Le conseil général a conservé l'ensemble des centres d'exploitation gérés auparavant par la DDE. Par conséquent, très peu d'agents changeront d'affectation. Une donnée qui explique certainement la réussite des discussions entre les conseillers généraux et les syndicats. Un comité réunissant les élus et les partenaires sociaux sera chargé du suivi du protocole d'accord.

T.B. / Projets publics