Agir pour le commerce dans l’Ouest Rhodanien (69)

Située à une cinquantaine de kilomètres de Lyon, la communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (50.657 habitants) compte cinq communes de plus de 3.500 habitants sur les 31 qui la composent. Les commerces et les services à la population y sont concentrés et notamment à Tarare (11.000 habitants) qui en est la ville centre. Ancien territoire de mono-industrie textile, il a subi de plein fouet la crise qui a frappé cette activité vers la fin du siècle dernier. Cependant, la vacance des commerces est restée contenue dans les centres-bourgs, entre 6% et 25% ainsi que dans le centre-ville de Tarare où elle s’élève à 11% (15% en 2014). 

Rebond économique

La vice-présidente en charge du commerce et de l’artisanat lors du mandat précédent, Sylvie Martinez, rappelle l’engagement de l’Ouest Rhodanien (COR), dès 2014, dans la revitalisation du cœur de ses principales communes : "Deux d’entre elles sont lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt centre-bourg et Tarare a été retenue dans le programme Action Cœur de ville. C’est aussi l’axe n°2 de notre projet de territoire, juste après la transition énergétique. Ce travail couplé à l’ouverture de l’autoroute A89 qui traverse le territoire et le place à une quarantaine de minutes du centre de Lyon sur l’axe Bordeaux – Genève contribue à un rebond économique. "Nous constatons également une légère croissance démographique dans les petites communes autour des bourgs centres. De nouveaux habitants viennent ces dernières années de l’agglomération lyonnaise y trouver à se loger à un prix abordable avec les aménités attendues", précise Marie Tanguy, responsable des politiques urbaines et contractuelles de la COR. 

Le bail : principal frein à la création de commerces

C’est dans ce contexte que la communauté a mis en place son dispositif de sous-location de locaux commerciaux en 2015 après avoir constaté que les porteurs de projet éprouvaient des difficultés à trouver des locaux appropriés. "Nous avons vite identifié que le bail commercial avec ses contraintes pour le locataire et ses risques pour le propriétaire constituait le frein principal", poursuit la responsable des politiques urbaines. Forte de ce constat la COR met sur pied son dispositif de sous-location de locaux commerciaux à travers ses pépinières d’entreprises artisanales et tertiaires de service qui accompagnent les porteurs de projet à la création de leur activité. Un travail auprès des agences immobilières et des propriétaires bailleurs permet d’identifier les locaux commerciaux disponibles à la location. 

Une solution : le bail dérogatoire

Le dispositif s’appuie sur trois piliers. D’abord, en recourant au bail dérogatoire la communauté peut prendre à son compte le bail sur une période plus courte de 3 ans. La signature de l’acte avec la communauté rassure le propriétaire qui est en outre sollicité pour donner son autorisation de sous-location. Le commerçant qui en bénéficie se voit octroyer un rabais de 25% sur la première année de loyers et 10% sur la deuxième. 

Subvention travaux

Une fois la sous-location établie la COR peut verser au porteur de projet une subvention pour travaux plafonnée à 5.000 euros avec priorité à la réfection de la devanture de son commerce. "Une belle vitrine participe à l’attractivité du centre-ville. Pour la collectivité cela reste un investissement mesuré", précise la vice-présidente en charge du commerce et de l’artisanat. 

Accompagnement sur trois ans

L’accompagnement dans le cadre de la pépinière par le réseau d’accompagnement à la création d’entreprise puis par la CCI pendant trois ans, à raison de 12 heures par an, constitue le troisième pilier. L’accompagnement, délégué à la CCI par une convention, est individualisé. Il porte sur le besoin exprimé par le commerçant (comptabilité, merchandising…) et s’effectue en boutique. 

Budget communautaire mesuré

Ce dispositif a été mis en place par Marie Tanguy avec l’appui d’un avocat pour sécuriser la partie juridique. Sur la partie fonctionnement les services comptables sont un peu sollicités pour la gestion des loyers et la responsable de politique urbaine et contractuelle suit le travail des pépinières sur l’aide à la création et celui de la CCI sur l’accompagnement. Le budget total consacré à ce dispositif par la COR pour la subvention travaux, le rabais sur le loyer et l’accompagnement s’élève à 10.000 euros par commerce. 

Taux satisfaisant de pérennisation des commerces

Depuis cinq ans qu’existe ce dispositif dix entreprises en ont bénéficié pour développer des activités non concurrentielles avec les commerces existants. À Tarare, la ville centre, il a permis de créer des commerces plus originaux comme un concept store. Dans les centres-bourgs, il permet de faire revenir des commerces plus classiques qui avaient disparu. "Sur les dix commerces accompagnés, nous en avons pérennisés huit, soit un taux de 80% bien supérieur à celui des commerces non accompagnés", indique la vice-présidente. Elle souligne également un point de vigilance : "Nous avons constaté que les agences immobilières avaient tendance à augmenter le prix des loyers quand elles apprenaient que la collectivité s’engageait à les payer. Mieux vaut donc faire connaître au dernier moment notre engagement."