Cimap - Aides aux entreprises : une économie d'1,5 milliard en 2014
Elaguer le maquis des 6.000 aides aux entreprises : depuis des années, le sujet est remis sur la table à intervalles réguliers. Le rapport Queyranne-Demaël-Jurgensen remis au ministère du Redressement productif le mois dernier, laissait présager un coup de sécateur de 3 milliards d’euros en deux sur les 110 milliards (la lettre de mission ne portait toutefois que sur 46,5 milliards d'euros d'aides). Mais le troisième Cimap (comité interministériel pour la modernisation de l'action publique) du 17 juillet s'est montré plus parcimonieux. "Les aides aux entreprises sont rationalisées en supprimant les doublons et les dispositifs se révélant inéquitables ou inefficaces, afin de permettre dès 2014 1,1 milliard d’économies, pouvant atteindre 1,5 milliard d’euros en tenant compte des rationalisations que les collectivités locales pourraient effectuer au sein de leurs dispositifs, dans le cadre des économies prévues sur leurs dotations en 2014", peut-on lire dans le relevé de décisions du gouvernement. Cependant, l'exercice devrait se poursuivre en 2015 pour atteindre une économie totale de deux milliards d'euros.
Le gouvernement a suivi les recommandations de la mission en demandant de cibler les aides vers quatre priorités : innovation, industrie, investissement, international. Les "4 I" du rapport Queyranne.
Au-delà donc des 400 millions d’euros d’économies escomptées en supprimant les doublons chez les collectivités, le gouvernement entend rogner les ressources des réseaux consulaires, le soutien aux biocarburants de première génération, les soutiens au prix du gazole non routier et aux sociétés d’investissement immobilier.
S’agissant des aides aux réseaux consulaires, qui perçoivent des taxes dont le produit a augmenté de 30% en dix ans, le rapport Queyranne table sur une économie de 400 millions d’euros. Mettre fin au soutien aux biocarburants de première génération pour se concentrer sur la seconde génération rapporterait par ailleurs 250 millions d’euros. Mais le Cimap semble avoir épargné certaines catégories. La baisse des soutiens au coût du gazole ne concernera que le BTP et les agriculteurs et non les taxis et les transports routiers. Autre catégorie épargnée : les buralistes, qui perçoivent 300 millions d’euros à travers sept aides différentes. Leur mobilisation de ces derniers jours semble avoir payé.
Le gouvernement n’a pas non plus touché aux taxes versées au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), dont la mission espérait une économie de 150 millions d’euros.
Enfin, le Cimap n’a pas abordé la question des zones franches urbaines. La mission Queyranne proposait de les remplacer par des emplois francs, dont l’expérimentation vient de démarrer sur dix sites. Mais le ministre délégué à la politique de la ville a dit jusqu’ici qu’il attendait un rapport du Cese à la fin de l’année avant de se prononcer sur leur éventuelle prolongation.
