Ambition France Transports : régions et autorités organisatrices plutôt satisfaites tandis que les départements alertent sur l’"oubli" de leur réseau routier

Après avoir participé à la conférence Ambition France Transports, l’association Régions de France a accueilli "positivement" les premières annonces faites par Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, à l’occasion de la restitution du rapport final, ce 9 juillet (lire notre article). "Il y a en effet urgence à adopter une loi-cadre orientant et sécurisant le financement des infrastructures et des mobilités par le fléchage de l’intégralité des bénéfices réalisés par les futurs péages des concessions autoroutières, dont le modèle doit être réformé et mieux encadré", ont souligné les régions dans un communiqué ce 10 juillet. "À compter de 2032, ce sont 2,5 milliards d’euros par an qui pourraient ainsi venir financer des investissements absolument indispensables, limitant d’autant le recours à l’endettement ou à des hausses tarifaires des autorités organisatrices de mobilité. Cette annonce était très attendue par les régions qui ont proposé des solutions, sur la base de leurs expériences, pour assurer une soutenabilité des projets d’investissements à court terme." 

"Face à l’accroissement des besoins de mobilités, caractérisés notamment par les développements des services express métropolitains régionaux (Serm) – pour lesquels des réponses de l’État sont attendues - et la sauvegarde de l’ensemble du réseau circulé, les régions appellent le gouvernement à agir en cohérence et à soutenir leurs efforts d’investissement dans les mobilités à l’occasion du prochain projet de loi de finances", ajoutent-elles néanmoins. Elles affirment vouloir continuer "à agir et innover pour obtenir un renforcement de la performance du réseau et mettre en œuvre des solutions adaptées aux enjeux de leurs territoires". "À ce cet égard, le prochain contrat de performance de SNCF fera l'objet d'une attention particulière", notent-elles.

Les régions veulent aussi rester "particulièrement vigilantes" et être "très étroitement associées au travail de repriorisation des projets pour lequel le COI [Conseil d’orientation des infrastructures] a été mandaté, qui définira les projets d’investissement et leur financement". Elles souhaitent la "création d’un groupe de travail conjoint et permanent sur ce thème".

Le Gart dans l'attente de réponses budgétaires "concrètes"

Le Gart a aussi salué les conclusions de la conférence. "Un signal fort a été envoyé avec le fléchage intégral des recettes issues des concessions autoroutières vers les investissements de transport. Je me réjouis de cette mesure défendue par les élus du Gart dans le cadre de nos 10 propositions pour renforcer le modèle économique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM)", a déclaré Louis Nègre, son président. Tout en approuvant l’abondement de 1,5 milliard d’euros pour la régénération et la modernisation du réseau ferroviaire structurant, le Gart dit toutefois regretter "l’absence de propositions budgétaires concrètes pour tenir compte des besoins de régénération en faveur des lignes de desserte fine du territoire".

"Dans son allocution, Philippe Tabarot a partagé plusieurs constats relatifs à l’accroissement des besoins de mobilités (+30% d’ici 2050) et à la nécessité de décarboner les transports. Malheureusement, nous n’avons pas vu apparaître de réponses concrètes, à ce jour, concernant l’indispensable financement des autorités organisatrices pour accompagner cette dynamique inéluctable", pointent aussi les élus rappelant les "défis majeurs" - "développement de l’offre de mobilité, verdissement du matériel roulant, mise en accessibilité des réseaux de transport, résorption de la fracture territoriale…"-  auxquels les AOM locales ou régionales font face.

"Face à ce constat, notre association appelle le gouvernement Bayrou à inscrire, dès le projet de loi de finances pour 2026, deux mesures essentielles : le déplafonnement du versement mobilité pour toutes les AOM locales ; une augmentation de la fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre du premier marché carbone ETS 1 au profit des AOM locales", souligne Gart qui appelle également à la mise en œuvre d’un "appel à projets national dédié au matériel roulant, afin de soutenir les investissements massifs que requiert la décarbonation des flottes (train, métro, tramway, bus, car…)".

Les routes départementales "oubliées"

Départements de France alerte de son côté sur la situation des routes départementales, "grandes oubliées d’Ambition France Transports", alors que "80% des mobilités en France se font par la route". L’association "déplore qu’aucune solution de financement n’ait été proposée à court terme aux départements qui gèrent 380.000 km de routes et plus d’une centaine de milliers d’ouvrages d’art". Or, souligne-t-elle, "les besoins de ce réseau vieillissant, transféré en partie par l’État sans les moyens y afférant dans les années 2000, s’accroissent, générant une dette grise croissante de plusieurs milliards d’euros confirmée par l’Idrrim et le Cerema. Si rien n’est fait, la strangulation financière des départements et les choix ministériels vont donc conduire indubitablement à une dégradation du réseau départemental au détriment des usagers, alors que les mobilités routières rapportent à l’État plus de 38 milliards de recettes annuelles (TICPE, péages, amendes de radar…)".

Pour les départements, "la route doit payer la route, or les éventuels financements, non chiffrés à ce jour sont renvoyés à moyen terme, celui de l’issue de la renégociation des concessions autoroutières qui n’interviendront progressivement qu’à partir de 2030". Pour le court terme, l’association demande le transfert, aux départements, de la taxe sur les immatriculations de véhicules terrestres à moteur (cartes grises), "dès le PLF 2026".