Antennes relais : un guide pratique pour l’intégration paysagère et la prise en compte des enjeux de biodiversité

Le ministère de la Transition écologique et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dans le cadre de la mission France Mobile, viennent de publier un guide destiné à l'ensemble des acteurs impliqués dans le déploiement des antennes relais pour les aider à prendre en compte les enjeux de préservation du paysage et de la biodiversité.

Aider les opérateurs mobiles et les opérateurs d’infrastructures mobiles dans la constitution d’un dossier qui prend en compte les enjeux paysagers et de biodiversité et respecte la réglementation et les procédures applicables en zones protégées. Telle est la vocation d'un guide pratique publié par le ministère de la Transition écologique et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dans le cadre de la mission France Mobile. Ce document, qui s’adresse également aux autorités compétentes - collectivités locales ou État - qui instruisent les autorisations requises pour l’installation des antennes relais n'a pas de valeur juridique mais entend faire prendre conscience à l'ensemble des acteurs de leur responsabilité collective pour concilier développement des nouvelles technologies et protection du paysage et de l’environnement, "dans un souci d’exemplarité, de discrétion et de sobriété", soulignent ses concepteurs.

Priorité à l'installation sur des supports existants

Il commence par rappeler quelques principes élémentaires pour éviter les impacts sur le paysage et la biodiversité, que le projet soit situé ou non en zone protégée, et que le contexte soit naturel, rural, urbain ou périurbain - installer les antennes relais en priorité sur les supports existants (bâtiment, pylône, château d’eau, etc.), faire en sorte que l’antenne ne soit pas visible, ne pas l'implanter dans une zone particulièrement sensible (zones humides, notamment).
Si l’antenne ne peut être installée sur un support existant, il recommande de "mener une analyse multicritère paysagère, environnementale et technique, objective et argumentée, afin d’identifier la solution ayant le moins de conséquences sur le paysage et l’environnement". Pour réduire les impacts sur le paysage, le projet doit ainsi respecter l’intégrité de celui-ci, qu’il soit naturel ou bâti. "L’intégration est en général la meilleure solution (il est recommandé que le projet soit accompagné par un paysagiste concepteur)", souligne le guide.

Patrimoine paysager et naturel

Après la présentation de recommandations générales pour l'intégration paysagère, le document fait un focus sur les procédures et formalités propres aux sites classés et inscrits avant de passer en revue les spécificités du patrimoine naturel et la manière de les prendre en compte - parcs naturels régionaux, réseau Natura 2000, parcs nationaux, réserves naturelles, arrêtés préfectoraux de protection (APP), espèces protégées. Il présente ensuite un schéma récapitulatif des étapes clés du déploiement. On trouve également en annexe des notices pour constituer un dossier en vue d'un déploiement en site classé ou en site inscrit, pour monter un dossier d'évaluation des incidences Natura 2000, ainsi que des références réglementaires, contacts et liens utiles.

 

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