Apprentissage et contrats de professionnalisation : deux décrets prévoient le prolongement des aides et l’élargissement des bénéficiaires

Deux décrets datés du 29 juin et parus au Journal officiel du 30 juin 2022 confirment des dispositions annoncées récemment par le nouveau gouvernement.

Le premier texte acte le prolongement de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022, du "montant dérogatoire accordé au titre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis, ainsi que l'aide exceptionnelle versée aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation". Ce décret modifie celui du 26 février 2021 qui fixait le montant de l’aide à 5.000 euros pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans et à 8.000 euros pour celle d’un apprenti d’au moins 18 ans, dans les deux cas pour les contrats "conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022".

Le deuxième texte modifie de son côté "les conditions d’éligibilité à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation" prévues dans le décret du 29 octobre 2021. Le décret du 29 juin 2022 élargit le bénéfice de cette aide aux embauches intervenant "à l'issue d'une préparation opérationnelle à l'emploi individuelle ou d'une action de formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi, financée en tout ou partie par celui-ci, au titre de la première année d'exécution du contrat". Le texte précise également la date à laquelle la condition de demandeur d'emploi de longue durée doit être appréciée. Enfin, il prévoit que les aides accordées au titre des contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2022 sont désormais réservées aux demandeurs d'emploi de longue durée de 30 ans ou plus, par cohérence avec la prolongation jusqu'à cette même date des aides exceptionnelles versées aux employeurs pour l'embauche en contrat de professionnalisation de jeunes de moins de 30 ans.

Référence : décret n° 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l'aide à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation, décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. JO du 30 juin 2022.

 

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