Social / Santé - Après les Ehpad, un décret autorise l'intervention conjointe à domicile de l'HAD et d'un Ssiad ou d'un Spasad

Agnès Buzyn l'avait annoncé, il y a moins d'une semaine, dans le cadre de sa feuille de route sur la prise en charge du vieillissement (voir notre article ci-dessous du 31 mai 2018). Un premier décret, publié il y a deux mois, avait ouvert la voie en finalisant leur intervention au sein d'un Ehpad (voir notre article ci-dessous du 19 avril 2018). C'est désormais chose faite également pour la prise en charge à domicile : un décret et un arrêté du 1er juin 2018 précisent les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients à domicile par un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad).

Deux cas de figure possible

Le décret précise que cette intervention conjointe à domicile est possible dans deux cas de figure. Premier cas : lorsque le patient est déjà pris en charge depuis une durée minimale par le Ssiad ou le Spasad. Second cas de figure : à la suite d'une période d'hospitalisation complète. Mais ce second cas de figure est toutefois soumis à deux conditions cumulatives : d'une part, le Ssiad ou le Spasad a déjà pris en charge le patient avant son hospitalisation complète, pendant une durée minimale ; d'autre part, le retour à domicile du patient s'effectue dans un délai pendant lequel le Ssiad ou le Spasad conserve la place de ce patient (donc a priori un délai court).
L'arrêté du 1er juin 2018, qui accompagne le décret, fixe à sept jours consécutifs la durée de la prise en charge minimale par le Ssiad ou le Spasad. Le décret prévoit cependant une dérogation, dont l'arrêté précise la nature en indiquant que cette durée minimale n'est pas exigée lorsque l'HAD est réalisée dans le cadre d'une prise en charge d'une chimiothérapie anticancéreuse ou d'une transfusion sanguine.

Un partage des rôles sous l'autorité de l'HAD

Le décret du 1er juin 2018 précise également les modalités de cette intervention conjointe. Tout d'abord, il prévoit que les soins infirmiers sont coordonnés par l'établissement d'HAD et mis en œuvre selon le partage des rôles suivants : les soins relevant de la compétence des aides-soignants sont réalisés par le personnel salarié du Ssiad ou du Spasad exerçant auprès du patient avant son admission en établissement d'HAD, tandis que les soins réalisés par les infirmiers sont organisés par l'établissement d'HAD. Le décret prévoit également le cas où le Ssiad ou le Spasad faisait appel à un infirmier libéral ou à un centre de santé infirmier. Ceux-ci peuvent alors poursuivre leur intervention, mais dans le cadre d'une convention avec l'établissement d'HAD. De la même façon, le suivi médical et les autres soins paramédicaux sont organisés et coordonnés par l'établissement d'HAD.

Une convention pour organiser l'intervention conjointe

Le décret prévoit aussi la signature d'une convention entre l'établissement d'HAD et le Ssiad ou le Spasad concerné par l'intervention conjointe. Celle-ci - transmise à l'ARS et à l'organisme local d'assurance maladie territorialement compétents - précise notamment : les conditions d'organisation de l'intervention conjointe, les modalités d'organisation des soins (en particulier en cas d'aggravation de l'état du patient), les modalités de transmission et de suivi des informations et les modalités de traçabilité des actes, les modalités d'information et de recueil du consentement du patient, l'organisation du circuit du médicament, les modalités de signalement et de gestion des événements indésirables, ainsi que les procédures afférentes et, enfin, les modalités d'évaluation de l'organisation ainsi définie.
A la différence du cas des Ehpad - où les interventions conjointes concernent par nature des personnes âgées -, les interventions au domicile couvrent un public nettement plus divers. Mais les personnes âgées seront cependant nombreuses à être concernées, notamment dans le cas du retour après une hospitalisation.

Références : Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile ; arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d'hospitalisation à domicile (Journal officiel du 2 juin 2018).

 

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