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Médicosocial - Un décret pose les jalons de l'intervention conjointe à domicile des services d'HAD et des Ssiad ou des Spasad

Avec le vieillissement de la population, le maintien à domicile suppose des prises en charge qui peuvent se révéler de plus en plus lourdes. Un décret du 13 avril 2018 participe des réponses à cet enjeu, en précisant les modalités financières de l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou par un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad).
Pour mémoire, depuis le 1er mars 2017, les services d'HAD ont déjà la possibilité d'intervenir au sein des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), en application d'un arrêté du 19 janvier 2017 (voir nos articles ci-dessous du 12 décembre 2016 et du 21 février 2017). Ils avaient en réalité cette opportunité depuis dix ans, plus précisément depuis un décret du 22 février 2007. Mais ce texte posait des conditions si restrictives que cette possibilité théorique n'avait eu jusqu'alors que très peu d'effets pratiques.

Forfaits minorés pour tenir compte de la présence du Ssiad ou du Spasad

L'intervention d'un service d'HAD au domicile d'une personne âgée soulève en revanche moins de difficultés, puisqu'elle correspond au cœur même de la vocation de ces services (même si, jusqu'à présent, les structures d'HAD prennent surtout en charge des pathologies lourdes dans le prolongement d'une hospitalisation, comme les cancers).
Il restait toutefois à régler le cas - fréquent - des personnes âgées bénéficiant déjà d'une prise en charge à domicile par un Ssiad ou un Spasad. En effet, l'intervention d'un service d'HAD n'a pas vocation à se substituer à celle du Ssiad ou du Spasad, mais à la compléter.
Le décret du 13 avril 2018 règle l'aspect financier de cette double intervention. Il prévoit, pour cela, une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'HAD, lorsque le service concerné prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un Siad ou un Spasad. Pour être véritablement opérationnelle, cette intervention conjointe devra toutefois faire l'objet d'un second texte. L'exposé des motifs du décret du 13 avril précise en effet que les conditions et les modalités de cette intervention conjointe seront définies par décret. Celui-ci devrait notamment préciser les conditions de coordination de cette double intervention, ainsi que les rôles respectifs des deux structures.

Références : décret 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Journal officiel du 15 avril 2018).

 

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