Au nord-est du Gers, l'action sociale s'organise au-delà des intercommunalités

Le canton de Miradoux (neuf communes, 2.018 habitants) fait partie des territoires ruraux où la compétence en matière d’action sociale communautaire n’est encore que partiellement assumée par la communauté de communes en place ; en l’occurrence, celle de la Lomagne gersoise ne s’est pas positionnée sur l’aide à domicile. Cette dernière ne regroupe pas toutes les communes adhérentes au service d’aide à domicile du canton.
Au début des années 90, plusieurs communes du canton se sont entendues pour fournir des services sociaux aux habitants, sous l’égide du centre communal d’action sociale du bourg centre, Miradoux. Selon son maire, Suzanne Macabiau, par ailleurs présidente du centre d’action sociale en question : “Peu après la création du service communal d'aides à domicile, nous avons dû intervenir sur d'autres communes du canton et passer des conventions avec elles. Ce mode de fonctionnement a fait ses preuves durant près de vingt ans, mais il déborde les schémas juridiques actuels."

Le casse-tête du type de regroupement idoine !

En principe, un centre communal d’action sociale n’intervient qu’à l’échelle d’une commune. Pour une couverture plus large, l'action doit être portée au niveau communautaire, le cas échéant, par un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). En l’espèce, les élus l’excluent parce que le périmètre d’intervention ne coïncide pas exactement avec celui qui a été défini comme territoire communautaire. Le service dessert en effet cinq des communes de la communauté (pas toutes, puisqu’elles sont neuf au total) et il concerne, en plus, une commune membre d'un autre établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que d’autres communes isolées.
“La création d'un centre intercommunal d’action sociale (CIAS) ne résoudrait pas la question des communes situées en dehors du périmètre intercommunal admis, qui bénéficient pourtant aujourd'hui des aides à domicile”, explique Suzanne Macabiau. L’option qui lui paraît la mieux adaptée est celle du groupement de coopération médico-sociale car elle permet d’intervenir sur tout ou partie de plusieurs communautés de communes, voire même différents départements. Le conseil général du Gers octroie son agrément pour le service d’aides à domicile ; à ce titre, il souhaite que les services rendus par le centre communal d’action sociale de Miradoux "soient dans les clous" de la réglementation en vigueur.

Un groupement de coopération socio-médical sera-t-il la solution ?

Le conseil général considère l'idée d'un bon œil, tout comme la préfecture, assure Suzanne Macabiau. Des communes de deux cantons voisins sont associées à la réflexion, “car les caractéristiques et les problématiques sont similaires”, explique-t-elle. Les maires du canton de Miradoux ont donné leur accord. Reste donc à obtenir celui des élus voisins. Suzanne Macabiau s’attend à un montage relativement rapide. Pour elle, “l'intérêt d’un groupement de coopération médico-social, c'est que toute commune peut y adhérer pour bénéficier du service. Nous aurons dès lors plus de latitude, grâce à la mutualisation qui en résultera, ce qui nous permettra de consolider notre action et d'asseoir le service d'aides à domicile sur un territoire plus vaste. Et par la suite, de développer de nouveaux services, par exemple des gardes de nuit."

Dix-huit aides à domicile et une centaine de bénéficiaires à l’actif du centre d’action sociale de Miradoux

Le service compte actuellement dix-huit aides à domicile, salariées du centre communal d’action sociale, pour une centaine de bénéficiaires. Huit de ces aides sont titulaires de leur poste ; d'autres sont en voie de l'être. “On ne peut, pour l'heure, aller plus loin sans risquer de déséquilibrer le budget ” observe Suzanne Macabiau. Aux termes des conventions qui lient actuellement les communes et le CCAS que préside cette élue, chacune participe à hauteur de 0,50 centimes d’euro par habitant. "Dans ce type de territoire rural, la politique sociale ne peut s'envisager à l’échelle d’une commune isolée", témoigne l’élue du canton de Miradoux.

Emmanuelle Stroesser pour la rubrique Expériences du site Mairie-Conseils