Au pays de Craon : un an pour harmoniser les pratiques sociales lors de la fusion de trois EPCI (53)

Les 11 communes d’un des trois EPCI appelées à fusionner avaient déjà opté en 2008 pour la création d’un CIAS au terme de trois années de concertation autour d'une question. Aussi lorsque ces élus de cette communauté du craonnais sont appelés mi-mars 2014 à créer au 1er janvier 2015 une nouvelle communauté de 37 communes avec deux autres EPCI, ils doivent remettre sur le tapis une question qu’ils avaient déjà résolue entre eux six ans auparavant.
Cette fois-ci, les délais sont très courts : entre la décision en mars 2014 et le 1er janvier 2015, date de la fusion effective des trois EPCI, les élus et leurs services n'ont que six mois à peine pour se décider.

Malgré le délai très court, les élus prennent le temps d’avancer étape par étape

"Le temps de la décision semblait insuffisant, mais avec le recul, je pense que cela nous a conduit à nous décider plus vite", observe Maxime Chauvin, vice-président du CIAS de la nouvelle grande communauté, dite du Pays de Craon (37 communes, 28.500 habitants).
Certes le temps presse, cependant les élus décident d’avancer étape par étape, en réglant les questions les unes après les autres, sans anticiper la suivante. "Un exercice exigeant, voire éreintant, néanmoins indispensable : sans cette précaution, nous aurions risqué de faire marche arrière, souligne le vice-président du CIAS. Les élus auraient pu par exemple rester sur un statu quo : se laisser deux années supplémentaires de réflexion, en transférant le CIAS mais en limitant son intervention sur les 11 communes qui l'avaient créé. Nous n'étions pas d'accord sur de nombreux sujets, mais nous partagions tous la volonté de porter un projet commun sur nos communes."

Gestion directe ou CIAS

"Retenir ou abandonner la compétence sociale d'intérêt communautaire ?" : c'est la première question mise sur la table. Les élus de de l'ex-EPCI du craonnais ont expliqué en quoi le fait de franchir ce pas six ans auparavant avait été un atout pour les 11 communes de cette communauté. "Cette démarche les avait conduit à définir ensemble un projet bien structuré autour d’objectifs précis : offrir un service de proximité à l'ensemble de la population, mutualiser le développement de l'action sociale au vu de l'évolution démographique (forte natalité, vieillissement de la population), et s'adapter aux nouveaux modes de contractualisation de la CAF, MSA ou encore du conseil départemental, expliquent-ils. Les arguments l'emportent sur le sentiment de dépossession que certains maires éprouvent.
L’étape suivante consiste à trancher sur la structuration de l'action sociale. "Voulait-on une gestion directe par les services de la communauté de communes ou créer un CIAS ?", résume l’élu. L'expérience du CIAS du Craonnais ne suffit pas cette fois à convaincre les partisans d'une dissolution du CIAS.

Argument clé : tendre vers des tarifs harmonisés

Pour débloquer la situation, il est décidé d'avoir recours à un œil extérieur et neutre. Le cabinet d'étude remet aux élus un diagnostic territorial qui met en lumière un impératif : il faut tendre vers des services et tarifs harmonisés sur le territoire.
"Cela a été l'argument choc, souligne le vice-président du CIAS. Car chacun a compris qu'il deviendrait difficile d'expliquer pourquoi un accueil de loisirs coûterait plus ou moins cher ici ou là sur notre territoire". In fine, les élus décident et le transfert de la compétence sociale à l'EPCI, et de se doter d'un CIAS. Ce dernier chapeaute la petite enfance (crèches et haltes-garderies), l'enfance (les accueils de loisirs), la jeunesse (accompagnement et animations), le portage de repas pour les aînés, et la solidarité (ateliers d'échange, épicerie sociale).

Harmoniser sans tout bouleverser

Cinq mois après la création du nouvel EPCI, tout est encore loin d'être réglé. "Nous nous sommes donnés un an pour y arriver" explique Maxime Chauvin. Avec son collègue Christophe Langouet, également vice-président du CIAS, tous deux enchaînent les réunions à un rythme effréné. L'un supervise l'enfance/jeunesse, l'autre la solidarité.
"Il faut recenser les services et pratiques, expertiser les budgets et moyens humains. L'objectif d'harmonisation ne doit pas tout bouleverser, précisent les élus qui veulent préserver la gestion associative de certains services ou activités". Ce qui nécessite de passer des conventions avec les associations concernées, comme l'ADMR pour le portage de repas ou les structures Familles Rurales pour l’animation auprès des enfants. Il y a aussi la question du personnel à assurer (voir fin de texte) ainsi que l’accompagnement des bénévoles.

Elargir le cercle des élus impliqués

Le conseil d'administration du CIAS ne peut compter plus de 30 personnes, 15 élus et 15 représentants de la société civile. Cette structuration permet de répondre à une volonté des élus d’associer d’autres personnes capables de s’impliquer avec un regard et une écoute complémentaires. Par ailleurs, Pour élargir le cercle des élus impliqués, des commissions et groupes de travail ont été installés à la communauté de communes et au CIAS. "Une manière pragmatique de prouver que l'on ne veut pas d’une gestion centralisée sur laquelle les élus locaux n'auraient plus leur mot à dire". Jusqu'à présent, les élus répondent d'ailleurs bien présent !

Transfert d’une partie des personnels et mutualisation
Le personnel des communes a été transféré à l'EPCI, dès lors que le temps de travail est majoritaire sur le champ social ; dans le cas contraire, les agents restent communaux et sont mis à disposition de la communauté de communes. Les ressources humaines représentent à ce jour au niveau de la politique sociale, 32 agents en équivalent temps plein et 16 agents mis à disposition par les communes, ceci dans un esprit de mutualisation. Nous devons encore homogénéiser le traitement des agents", précise Maxime Chauvin et cette question sera abordée au sein d’un comité technique.

Emmanuelle Stroesser / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info