Finances locales - Baisse des dotations en 2014 : Bercy rappelle que les collectivités ont connu de beaux jours
La décision historique de réduire les dotations viendra, certes, amputer en 2014 de 3,1% "l'enveloppe normée des concours de l'Etat", qui s'élèvera ainsi l'année prochaine à 47,3 milliards d'euros. Mais la totalité des flux financiers de l'Etat vers les collectivités, qui s'établira à un peu plus de 100 milliards d'euros en 2014, baissera, "à périmètre constant", de seulement 296 millions d'euros. Cela représente une diminution de 0,8% par rapport au montant inscrit dans la loi de finances pour 2013, indiquent les experts de Bercy dans un document annexé au projet de loi de finances pour 2014 - le "jaune" budgétaire "Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales". L'écart entre la baisse de l'enveloppe normée et celle de l'ensemble des flux financiers s'explique notamment par l'évolution dynamique de la fiscalité transférée (28,09 milliards d'euros accordés par l'Etat aux collectivités en compensation des transferts de compétences depuis 1982 et plus récemment du fait de la réforme de la fiscalité locale).
Par ailleurs, Bercy rappelle que, dans un passé pas si lointain, les collectivités ont bénéficié de règles d'évolution des concours de l'Etat plutôt généreuses. Aussi, "malgré le gel de l'enveloppe depuis 2011 et sa diminution en 2014, la progression des transferts financiers de l'Etat en faveur des collectivités locales reste très nettement supérieure à l'inflation depuis 2003". Si l'on met de côté les effets liés à la décentralisation, "le montant de l'ensemble des transferts financiers de l'Etat aux collectivités inscrit en loi de finances initiale a progressé sur la période 2003-2014 de 32%", tandis que, sur la période, "le cumul de l'inflation inscrite en loi de finances s'élève à 20%", calcule le ministère. L'écart est donc de 12 points.
Les dépenses locales se sont envolées
Comme la Cour des comptes dans son récent rapport sur les finances publiques locales (lire notre article du 14 octobre 2013), Bercy se montre sévère sur les dépenses des collectivités. L'administration ne se livre pas à de longs commentaires. Mais la kyrielle de chiffres qu'elle présente en dit long sur sa pensée.
En trente ans, la dépense des administrations publiques locales a augmenté de 2,9% en volume en moyenne par an, alors que, dans le même temps, le PIB ne s'est accru en volume que de 1,8% par an. Certes, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités de nouvelles compétences. Mais ces transferts n'expliqueraient que 44% de la hausse de leurs dépenses.
Ce sont les dépenses de fonctionnement, et notamment celles qui sont liées aux personnels, qui ont le plus augmenté, détaille Bercy. Celles-ci ont en particulier beaucoup progressé au cours de la dernière décennie en lien avec l'augmentation du nombre des agents (+20% entre 2002 et 2011, hors transferts liés à la décentralisation à partir de 2006). L'analyse par catégories de collectivités révèle que le secteur communal, "qui a été moins concerné par la décentralisation de compétences", a contribué pour moitié à l'évolution des dépenses locales sur les dix dernières années.
Comme les magistrats de la rue Cambon, Bercy considère encore que "le bloc communal est le principal bénéficiaire de la réforme de la fiscalité locale". "Son panier de ressources est devenu plus dynamique, contrairement aux strates départementales et régionales."
