Bâtir l'aménagement circulaire : la démonstration par l'exemple

L'Institut Paris Région consacre ses derniers cahiers pratiques à l'aménagement circulaire, en analysant 32 projets pour en tirer enseignements et préconisations. Si les acteurs institutionnels sont parfois perçus comme des "freins", l'étude souligne combien ils restent déterminants pour que la pratique se généralise, que ce soit via l'octroi de subventions, la mobilisation des marchés publics ou encore la planification territoriale.

"Bâtir l'aménagement circulaire". Tel est le thème du dernier numéro des cahiers pratiques – destinés aux responsables publics de l'aménagement, "notamment aux élus et aux techniciens des intercommunalités et des communes" – de l'Institut Paris Région. Après de premiers développements sur les fondements de l'économie circulaire et le contexte particulier de l'aménagement – les matériaux utilisés pour la construction (granulats, bois, gypse, acier, cuivre, pierre, terre, etc.) sont les "produits les plus consommés par l'humanité après l'eau –, les auteurs passent en revue 32 projets à partir desquels ils tirent enseignements et préconisations, articulés autour de quatre rubriques : construire, déconstruire, produire et économiser (chaque projet faisant l'objet d'une fiche de présentation).

Construire : volonté de la maîtrise d'ouvrage et planification territoriale

"Divers leviers […] créent un contexte favorable au développement de l’aménagement circulaire en permettant d’accéder à des financements, des soutiens techniques ou encore des formations", se félicite l'Institut, qui décline les différents matériaux "en vogue". Pour autant, il souligne que le changement "repose in fine sur la capacité de la maîtrise d’ouvrage à intégrer des matières et produits de l’économie circulaire dans leurs commandes et marchés […], à soutenir la filière du réemploi (AMO réutilisation, entreprise de déconstruction) en intégrant dès la conception les questions d’aménagement circulaire dans la conduite de projet".

Il estime que l'aménagement circulaire "nécessite également une évolution de la planification territoriale", les documents d’urbanisme étant identifiés comme outils ad hoc pour le déployer à l’échelle locale. L'étude indique qu'un "portage politique peut être mis en œuvre à travers les projets d’aménagement et de développement durable et les orientations d’aménagement et de programmation, en spatialisant les objectifs", permettant de "demander des dispositions complémentaires aux règlements ou orientations des plans locaux d’urbanisme". Ses auteurs considèrent toutefois qu'il "paraît encore […] compliqué d’intégrer dans les documents d’urbanisme des prescriptions pour des projets futurs", du fait de la "difficulté à concilier les enjeux d’affectation des sols" et "à traduire des mesures d’ordre organisationnel dans un document d’urbanisme sur des sujets émergents".

Déconstruire : initier l'aménagement circulaire

Les auteurs insistent, pour cette étape, sur l'enjeu du diagnostic ressources – en complément du diagnostic déchets, "obligation peu respectée pour les bâtiments de plus de 1.000 m2 destinés à être démolis" –, même s'il n'existe pas encore de méthode standardisée. Ils constatent que ces diagnostics conduisent pour l'heure "surtout au réemploi de matériaux de second œuvre, loin derrière les importantes quantités générées par les démolitions".

Ils mettent par ailleurs en avant l'importance de la déconstruction sélective et d'une dépose soignée, qui peut notamment permettre de garder une trace visible de l'histoire des lieux. Une démarche promue notamment à des fins pédagogiques, le réemploi de matériaux étant encore peu adopté dans l'aménagement. "La sensibilisation des acteurs constitue un enjeu fort", peut-on lire.

Les auteurs constatent en outre que le réemploi concerne principalement l'aménagement des espaces publics, pour des raisons juridiques et financières (coût des matériaux réemployés par rapport à celui des matériaux neufs). D'autres considérations en limitent le recours, comme la nécessité d'espaces disponible sur les chantiers de démolition ou encore des dispositions du code des marchés publics. Si l'instrument fiscal pourrait favoriser son déploiement (notamment avec une hausse du coût des mises en décharge), les auteurs insistent surtout sur la nécessité de filières solides (rejoignant ici le préfet Philizot), ou encore l'accompagnement des maîtres d'ouvrage.

Produire : créer, échanger et transporter des flux et stocks de matière

À l'heure du "zéro artificialisation nette", se dresse un défi épineux : l'aménagement circulaire a besoin d'espace, nécessaire au stockage, au tri, à la transformation, au reconditionnement ou encore à l'échange des produits et matériaux. Que les infrastructures soient éphémères ou pérennes, "l'accès au foncier est une donnée essentielle", pointe l'étude. Outre les conflits d'usage, se posent également les classiques problèmes d'acceptabilité par les riverains. Là encore, "les outils de la planification réglementaire et de l’urbanisme opérationnel" peuvent être mobilisés. Pour l'heure, les auteurs observent que "les outils de ces derniers (zonage, emplacements réservés…) sont encore trop peu sollicités pour développer les filières de réemploi, de réutilisation ou de recyclage". Plus encore, ils estiment que "la question de savoir si les PLU et Scot sont adaptés pour faciliter le déploiement opérationnel de l’aménagement circulaire reste ouverte".

Ils font également valoir "qu'à rebours de la tendance à la délocalisation des espaces de gestion et de production des flux de matières et d’énergie, l’enjeu est d’accroître les aptitudes des territoires à extraire, échanger, transformer et acheminer localement, tout en travaillant à l’acceptabilité des lieux et activités qui le permettent". Est également mise en avant la nécessaire coopération entre de multiples acteurs (bureaux d'études, assureurs, entreprises…). Parmi eux, les acteurs institutionnels sont perçus tantôt comme des "facilitateurs", tantôt comme des "freins". Reste que "leur fonction de prescripteur est essentielle à mobiliser en matière de commande publique", de même que "l’apport de subventions publiques (Ademe, régions et autres collectivités territoriales notamment) est un élément clé pour que les projets aboutissent".

Économiser : vers plus de sobriété matérielle

L'urgence n'est plus de détruire, mais de transformer, scande l'étude, prônant réhabilitation des logements et bureaux, surélévation du bâti, etc. L'enjeu est d'anticiper, en prévoyant "les consommations de ressources et les nuisances en amont des projets", mais aussi "la flexibilité du bâti", des "constructions réversibles", non assignées à une fonction particulière, voire modulaires, facilement démontables et transportables, la construction "hors site" présentant notamment l'avantage de réduire les terres excavées. Les auteurs plaident pour un "urbanisme transitoire" : "des permis de construire évolutifs peuvent, par exemple, être créés" afin de favoriser les changements d'affectation d'un bâtiment. Ils soulignent enfin le rôle joué par les acteurs de l'économie sociale et solidaire, qui contribuent notamment à l'acceptabilité des politiques publiques d'économie circulaire, même si leurs initiatives, qui "demeurent globalement à l'écart de la fabrique de la ville, […] influencent peu les pratiques dominantes".

 

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