Beauvau des polices municipales : le "banco, mais" de Villes de France
"Banco, faisons-le !" Dans un communiqué de presse faisant suite à la présentation, le 13 mai dernier, par le ministre François-Noël Buffet, des propositions issues du Beauvau des polices municipales (lire notre article du 12 mars) aux associations d'élus, mais aussi à l'intervention télévisuelle du président de la République du même jour appuyant ce projet (voir notre article du 14 mai), Villes de France affiche clairement son adhésion à l'extension des prérogatives des polices municipales. "Oui, les maires attendent des mesures opérationnelles qui donneront plus d’efficacité à l’action des polices municipales […]. Oui, les maires souhaitent que les pouvoirs des polices municipales soient adaptés, au plan juridique comme à ceux des matériels mis à leur disposition", déclare l'association.
Un grand "oui" assorti toutefois de "mais". "Si le champ des infractions que peuvent réprimer les polices municipales devait être étendu, leur rôle doit rester centré sur la tranquillité publique, dont le maire est le principal garant", prévient d'abord l'association, redoutant le désengagement de l'État. De même, "si le projet de loi devait mettre en place un statut d'officier de police judiciaire municipal, celui-ci devrait être très clairement défini et garantir la liberté de choix des maires d'y recourir – en plaçant ponctuellement la police municipale sous l'autorité du procureur de la République pour des missions plus larges que leurs missions habituelles – ou de ne pas le faire", met en garde l'association. Laquelle précise encore conserver "des attentes fortes quant à la 'définition d'une doctrine d'emploi des polices municipales'".
Autre bémol, et pas des moindres, les moyens : "Ces mesures auront, à l'évidence, un impact budgétaire et RH significatif pour les villes : l'État devra clarifier sa position sur l'accompagnement qui sera le sien dans ce domaine", avertit Villes de France.
