Bercy relance le chantier de la "simplification" des entreprises sans promettre le "grand soir"

Le gouvernement relance le chantier de la simplification, amorcé l'an dernier par l'ancien ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Un événement officiel, organisé à Bercy le 4 mars 2025 devant un parterre de patrons, acte ce mouvement, réintitulé "Simplification : le temps de l'action". L'occasion de se réconcilier avec un patronat échaudé par l'épisode budgétaire.

Le gouvernement mise essentiellement sur le projet de loi de simplification de la vie économique, déjà adopté par le Sénat le 22 octobre (voir notre article), qui sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 7 avril. "Mais c'est aussi un état d'esprit", a souligné le ministre de l'Économie, Éric Lombard, qui compte aussi reprendre une partie des propositions émises par le Medef à travers son projet de loi clé en main envoyé à Matignon le 6 février, dont le travail réalisé sur la fin des Cerfa (certificats d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs) et les contrats d'implantation. Dans le cadre de ces contrats, qui s'inspirent de l'exemple des Hauts-de-France (voir notre article du 30 mars 2021), pendant cinq ans, les modifications de règles ne s'appliqueraient pas aux projets d'implantation d'une entreprise.

"Faire le dernier kilomètre de la simplification"

Les lourds investissements à venir, du fait du contexte géopolitique, et de l'autonomie stratégique que l'Europe doit construire ne peuvent pas "passer par un accroissement des charges ou des complexités qui pèsent sur nos entreprises", a insisté le ministre. Mais il faudra "plus de travail, plus de nos concitoyens au travail, en termes de durée du travail et de taux d'emploi", a-t-il ajouté. Loin de lui, et des autres ministres concernés et présents lors de l'événement, la promesse d'un grand soir de la simplification. "La plupart des mesures que l'on prend sont très techniques, pas toutes visibles ou faciles à mettre en œuvre, a expliqué Laurent Marcangeli, ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification. Le grand défi n'est pas de partir de zéro tous les six mois mais de faire le dernier kilomètre de la simplification. Ce n'est pas le grand soir de la simplification tous les quatre matins mais un petit nombre de mesures dont on s'assure qu'elles aboutissent." Le tout à partir du terrain, en faisant remonter les attentes via les acteurs locaux et les citoyens. "La situation politique rend difficile le portage de projets de loi ambitieux, la clé repose dans l'initiative parlementaire à travers des textes courts, précis, comme celui de Guillaume Kasbarian sur l'installation de bistrots dans les zones rurales", a indiqué Laurent Marcangeli, en allusion à la proposition de loi de l'ancien ministre, visant à faciliter l'obtention des licences IV en zone rurale. Le texte, adopté en commission mercredi, passera à l'Assemblée le 10 mars. 

Parmi les pistes avancées : la réduction des délais, des normes, via France Simplification, créée en octobre 2024 par le gouvernement Barnier pour "débureaucratiser à tous les étages" et lever les blocages aux projets locaux des entreprises. "Depuis octobre, il y a eu 450 demandes et 140 dossiers ont déjà été traités", a assuré Thierry Lambert, délégué interministériel à la transformation publique (voir notre article du 7 février).

Commande publique

Autre point important : l'accès à la commande publique, qui correspond à 170 milliards d'euros de dépenses, dont 60% des contrats sont conclus avec des TPE et PME, mais un peu moins de 30% en termes de valeur. "On constate que pour candidater à un marché, il faut une demi-journée, voire une journée entière pour une seule offre, c'est une charge de temps importante, pour renseigner autour de 150 données, dans des formulaires, dont l'administration dispose déjà pour la plupart, a détaillé Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. Nous voulons simplifier les candidatures." Le dispositif "Dites-le-nous une fois" est envisagé. Il s'agirait de retrouver toutes les données de l'entreprise via son numéro de Siret pour offrir des formulaires préremplis aux entreprises. "Ce sera un gain également pour l'acheteur lui-même, avec une fiabilisation des données, a précisé Clémence Olsina. Notre objectif est de développer cet outil d'ici la fin de l'année pour le mettre à disposition des plateformes d'achat des collectivités et de l'État."

Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, a en outre indiqué les mesures de simplification déjà en vigueur depuis le 1^er janvier 2025, comme la dispense de procédure pour les marchés de travaux inférieurs à 100.000 euros hors taxes, la diminution des retenues de garantie de 5% à 3% notamment. Le dispositif "Test PME" proposé par le sénateur Olivier Rietmann a été intégré au projet de loi. Il s'agit d'une méthode pour mesurer l'effet des nouvelles normes sur les petites et moyennes entreprises. Un tour de France de la simplification est engagé par la ministre sur le sujet, qui se poursuit lors de ces prochaines semaines.