Borders Forum : les acteurs réclament souplesse et autonomie

Au cours de la 2e édition de son "Forum des frontières" (Borders Forum), un même refrain a été entonné dans différentes tables rondes : "Laissez-nous faire !" Une aspiration qui n’est pas propre aux territoires transfrontaliers, mais qui y prend une acuité particulière puisqu’ils sont sous le feu de plusieurs législations nationales et européennes.

"Laissez faire les élus. Laissez-nous faire !" Thomas Zeller, président de l’Eurodistrict trinational de Bâle, a plaidé le 21 juin, lors d’une table ronde du Borders Forum, pour que l’on octroie davantage de souplesse aux territoires transfrontaliers. "Nous n’avons pas besoin d’un nouveau cadre juridique transfrontalier. On raisonne trop souvent à partir d’un cadre national, au risque d’oublier les spécificités des territoires. Il ne faut pas alourdir encore les règles, mais au contraire les assouplir", exhorte-t-il. Portant le projet "3land" d’un quartier trinational de 430 hectares sur d’anciennes zones portuaires et industrielles de la région des Trois pays, il souligne qu’il est bien placé pour connaître "la lourdeur administrative" induite par le respect de trois législations nationales, "quand on sait déjà les difficultés pour en respecter une seule". Dans une autre table ronde tenue ce 22 juin, Jean Rottner, président de la région Grand Est, tint à peu près le même langage : "Il faut vraiment avoir la foi pour faire de la coopération transfrontalière", soupire-t-il, déplorant des projets "freinés par les contraintes du droit européen et des droits nationaux". Et de s’interroger : "Pourquoi ne pas se faire confiance, inventer des systèmes, faire du ‘short cut’ (prendre des raccourcis, ndlr) permanent, avec des bulles d’innovation, en se simplifiant la vie" plutôt que "d’essayer de toujours trouver une cohérence" ?

L’État et l’UE légifèrent, les territoires passent

Pour Anna Karina Kolb, directrice du service des affaires extérieures et fédérales de l’État de Genève, ces solutions expérimentales sont rendues d’autant plus nécessaires par la transition climatique, "qui ne pourra se faire que de manière collective et transfrontalière". Son territoire a déjà une solide expérience en la matière, que ce soit avec le Grand Genève – "une structure ad hoc" – ou avec "l’épopée en cours de déploiement du Léman Express", pour lequel elle souligne qu’ "il va falloir inventer un nouveau véhicule pour sa gestion, qui ne sera pas très sexy parce c’est comme cela que ça se passe en transfrontalier". Sexy ou pas, il faut effectivement que les choses avancent, insiste Damian Cortinas, directeur du système de coordination européen chez RTE et membre du conseil d’administration d’ENTSO-E, qui réunit 39 gestionnaires de réseau de transport d’électricité en Europe. "Nos membres doivent composer avec des intérêts nationaux parfois alignés, parfois divergents. À nous de trouver les solutions techniques qui permettent de continuer d’avancer", explique-t-il, en relevant qu’une solution a pu être trouvée "en trois semaines pour relier l’Ukraine".

Le local, la solution ?

La veille, Antoine Troesch, directeur de l’investissement à la Banque des Territoires, évoquant lui aussi le fait "qu’il est très difficile d’obtenir un consensus sur une politique énergétique au niveau européen", avait fait part de sa conviction que les projets locaux sont ceux "qui nous permettront, l’air de rien, de parvenir à un consensus". Il explique d’ailleurs que si la Banque des Territoires soutient des "macro-projets d’infrastructures", elle accompagne également "beaucoup de projets de taille plus réduite, que l’on doit soutenir".

Pour Damian Cortinas, l’émergence de l’échelon régional vient également faciliter la transition énergétique en rapprochant le centre de décision de la population : "Les bénéfices des grandes infrastructures ne se voient pas toujours localement, alors que leurs contraintes sont, elles, très localisées, là où ces infrastructures sont implantées", rappelle-t-il. Xavier Pelletier, préfet délégué à la reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes touchées par la tempête Alex, souligne lui aussi la nécessité de se rapprocher et d’écouter les citoyens, "experts de nos quotidiens". Convaincus que "les espaces transfrontaliers en situation de crise sont des lieux d’inspiration", il met en avant le "besoin d’organismes locaux opérationnels et décisionnels", que le traité du Quirinal devrait selon lui favoriser.

Un cadre nécessaire… mais à trous !

Tous se rejoignent néanmoins sur le besoin de cadres globaux : Anna Karina Kolb s’inquiète ainsi de "l’érosion des accords-cadres entre l’Union européenne et la Suisse" ; Damian Cortinas souligne que "l’absence d’un accord-cadre sur l’énergie est un vrai problème" et Jean Rottner avoue rester "en attente d’un cadre clair de l’Europe et des États sur les grandes infrastructures. Nous prenons des options à risque parce que ces cadres ne sont pas confirmés", confesse-t-il. Mais tous insistent sur la nécessité que ces textes laissent "des marges de liberté", selon les mots d’Anna Karina Kolb, "des espaces à des initiatives locales", selon ceux de Damian Cortinas. "Il faut des endroits où l’Union européenne décide de ne pas légiférer", implore-t-il. Reste à voir si, contrairement au scorpion de la fable, la Commission saura aller contre nature.

 

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