A Brest, après trois années d'expérimentation, une charte renforce la démocratie participative

Il y a six ans, la ville de Brest éditait un petit opuscule pour promouvoir la démocratie participative. Tout y était, ou presque. Manquait l'essentiel : la pratique quotidienne qui seule fait évoluer les mentalités.
En 2003, pour expérimenter cette nouvelle forme de démocratie, la commune se dote de six conseils de quartier. Chaque conseil, qui concerne environ 20.000 habitants, est structuré en trois collèges. Un collège des habitants, composé de 20 à 32 personnes, constitué à partir d'un appel à volontaires auprès des personnes âgées de plus de 15 ans résidant dans le quartier et désignées par tirage au sort, en respectant la parité homme-femme. Un collège des associations du quartier, qui compte, lui aussi, de 20 à 32 membres. Un collège des élus composé de quatre élus de la majorité et d'un élu de l'opposition ainsi que de représentants des services opérationnels rattachés à la ville de Brest ou à la communauté urbaine, Brest Métropole Océane.
Au terme de deux années de fonctionnement, un audit attire l'attention sur la nécessité pour les conseils de quartier de se doter d'une charte qui réglemente leur fonctionnement. Tous les partenaires doivent y souscrire et s'engager à la mettre en œuvre.

Une charte pour clarifier les relations entre élus, conseils consultatifs de quartier, services de la ville et Brest Métropole Océane

Pour mieux légitimer les conseils de quartier et les rendre plus opérationnels, a été signée en 2006 la charte Océane qui  précise le mode de fonctionnement des conseils en trois points :
- Repréciser la place des uns et des autres. Par exemple, concernant la place des services municipaux, la charte précise "Les services ont pour rôle premier d'éclairer les choix des élus, de préciser la faisabilité technique des projets et de les mettre en œuvre". Afin d'enrichir ces missions, la collectivité (ville de Brest et Brest Métropole Océane) s'engage à développer au sein des différents services, une culture, une ingénierie et une pratique de la participation qui favorisent un partage de l'information et la prise en compte, à l'échelle des projets, des avis, suggestions ou propositions de tous les acteurs impliqués dans les démarches de projet en participation (élus, conseils de quartier, ou encore institutions externes à la collectivité).
- Identifier et qualifier les modes de participation. S'agit-il de dispenser une information, de consulter, de concerter ou de coproduire ? L'implication des partenaires diffère suivant la démarche choisie.
- Définir les sujets que les conseils entendent aborder et identifier le mode de participation demandé par les acteurs. Les élus, assistés des chefs de service, auront ensuite à arbitrer au cas par cas.
Forts de ce nouvel outil, les conseils de quartier trouvent mieux leurs marques et gagnent leurs lettres de noblesse. Le conseil "Rive droite" initie un ramassage scolaire à pied (pédibus) pour les enfants des écoles. Le conseil "Europe" intervient sur l'emplacement des stations du futur tramway et sur les cheminements qui permettent d'y parvenir...

Démultiplier les structures participatives

Selon Michel Briand, adjoint au maire chargé de la démocratie locale, la voie est tracée mais la participation des habitants peut encore être améliorée : "Je pense que les avis des conseils de quartier doivent maintenant être présentés au conseil municipal. Au même titre que l'avis de la commission des finances ou que celui de la commission administrative. Il faut également démultiplier les structures participatives. Nous expérimentons actuellement les conseils d'habitants qui regroupent entre 2.000 et 3.000 personnes. Il est évident que cela convient mieux aux personnes qui résident dans les quartiers d'habitat populaire que les conseils de quartier, dans lesquels ils sont sous-représentés. Il faut également initier d'autres dispositifs pour les jeunes de 15 à 25 ans. Ils sont prêts à s'engager pour l'environnement ou la solidarité internationale mais, dans la plupart des cas, pas sur l'aménagement global de la ville. Il faut trouver des modalités de participation qui leur soient plus accessibles.'
L'expérience brestoise démontre que la mise en œuvre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, demande à être adaptée à la configuration et à l'ambition de chaque collectivité.

Luc Blanchard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis