Bruxelles donne son feu vert à la prise en charge des coûts fixes des entreprises

La Commission européenne a annoncé mardi 9 septembre avoir donné son autorisation à la prise en charge des coûts fixes des entreprises touchées par la crise. La France lui avait notifié un régime doté d'un budget d'environ 2 milliards d'euros "visant à continuer de soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus". Ce régime est "conforme" aux conditions fixées par l’encadrement temporaire sur les aides d’État, considère la Commission. L’aide est "nécessaire, appropriée et proportionnée" aux enjeux.

Concrètement, ce régime d’aide sera ouvert "à toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur secteur d'activité (à l'exception du secteur financier)", précise la Commission. Il prendra la forme de subventions directes inférieures à 10 millions d’euros par entreprise. La subvention permettra de soutenir les entreprises "ayant subi entre janvier 2021 et novembre 2021 une baisse mensuelle de leur chiffre d'affaires d'au moins 30% par rapport à la période correspondante précédant la pandémie de coronavirus (janvier 2019 - novembre 2019), en les aidant à couvrir les pertes subies au cours de cette période", précise la Commission. Elle sera accordée au plus tard le 31 décembre 2021. Le montant de l’aide sera calculé "sur la base de l'excédent brut d'exploitation (EBE), un chiffre financier inclus dans les comptes mensuels d'une entreprise qui reflète ses coûts fixes non couverts". Elle couvrira 70% des coûts fixes des entreprises de plus de 50 salariés (90% pour celles de moins de 50 salariés).

Le 24 février, le gouvernement avait annoncé vouloir renforcer la prise en charge des coûts fixes des entreprises les plus pénalisées par la crise. La mesure devrait notamment bénéficier aux stations de ski et aux stations thermales, comme l’a indiqué le ministre délégué aux PME, Alain Griset, le 4 mars. Après le feu vert de la Commission, les décrets devraient être rapidement publiés.

 

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