Finances - Bruxelles doute de la remise en ordre du budget des collectivités françaises
Dévoilées le 2 juin, les recommandations annuelles de la Commission européenne sur le programme national de réforme abordent, comme en 2013, les enjeux de l'organisation territoriale et des dépenses publiques locales en France.
Entre 2015 et 2017, les collectivités sont pleinement associées à la cure de rigueur, puisque l’Etat a en principe prévu de diminuer ses concours à hauteur de 11 milliards d’euros.
Un pas insuffisant, selon la Commission européenne, qui souhaite que la compression des finances publiques recouvre également les dépenses propres des collectivités. A cette fin, la France devrait plafonner "l'augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales", suggère la Commission européenne, dont les propositions devront être prochainement entérinées par les chefs d’Etat européens et les ministres des Finances.
L’idée ressemble à ce qui a pu être mis en œuvre dans d’autres pays européens, où des "pactes de stabilité" budgétaire gravés dans la loi limitent le déficit ou la dette des collectivités.
Des déclinaisons de ce type existent en Allemagne, Autriche, Italie ou encore en Pologne. En France, la "règle d'or" se limite aux seules dépenses de fonctionnement, que les collectivités ne peuvent financer en s'endettant.
Hasard de calendrier ou pas, la veille de la présentation par François Hollande de sa "nouvelle carte des régions" et de sa "grande réforme territoriale", la Commission européenne écrit que la France devrait "fixer un calendrier clair pour le processus de décentralisation" et encourage les "fusions entre les collectivités", sans plus de détails.
Collectivités et dématérialisation des marchés publics
Dans un document de travail annexe, la Commission revient par ailleurs sur le recours aux marchés publics électroniques. Cet usage reste "faible", estime-t-elle, constatant que les régions, départements et communes continuent d’élaborer "leurs propres systèmes" de marchés dématérialisés, compliquant ainsi la participation des entreprises.
