Agenda social renouvelé - Bruxelles souhaite faciliter la mobilité des patients en Europe

Aller se faire soigner dans un autre pays européen : une pratique de plus en plus courante qui a amené la Commission à légiférer. C'est en effet le sujet d'une des quatre directives présentées par Bruxelles, mercredi 2 juillet, dans le cadre de l'agenda social renouvelé. La Commission entend ainsi aligner le droit européen sur une jurisprudence constante de la Cour de justice visant à reconnaître le droit au remboursement des patients. 54% des patients européens se disent aujourd'hui prêts à se rendre dans un autre pays s'ils peuvent y trouver de meilleurs soins, selon un sondage Eurobaromètre (voir encadré). Mais la complexité du système est rédhibitoire : les soins transfrontaliers ne représentent encore que 1% des dépenses de santé des Vingt-Sept et 3 à 4% des patients. "Il ne s'agit pas d'encourager le tourisme social, on parle de personnes qui, le plus souvent, sont dans la souffrance", a souligné le directeur de la DG Santé, Eric Pouladet.
A l'heure actuelle, il faut distinguer entre les situations d'urgence, pour lesquelles les soins sont intégralement remboursés, et les situations non-urgentes où les soins sont soumis à une autorisation préalable. Le texte supprime ce régime d'autorisation qui pouvait prendre plus d'un an : les patients pourront ainsi aller se faire soigner, avancer les frais avant d'être remboursés au taux appliqué dans leur pays d'origine. Toutefois, pour éviter les risques de dérives et de fragiliser les systèmes nationaux de pays comme la Grande Bretagne, la Commission a prévu un garde-fou. Les Etats pourront maintenir un système d'autorisation préalable pour les seuls soins hospitaliers.
L'agenda social renouvelé comprend également trois directives sur la non-discrimination, en particulier pour l'accès aux biens et services, sur le renforcement des comités d'entreprises européens, notamment en matière d'information aux salariés en cas de plans sociaux, et, enfin, sur le travail maritime. Après le "non" irlandais, Bruxelles entend ainsi reprendre la main sur l'Europe sociale. Mais le train de mesures risque de prendre encore quelques années avant de voir le jour. En tout cas, ce ne sera pas avant la fin de cette législature européenne, c'est-à-dire 2009. "A vingt-sept, les choses vont plus lentement que si l'on  était douze, a reconnu le directeur général de l'Emploi, Jérôme Vignon, mais il s'agit de textes de la première importance pour l'Europe sociale."

Michel Tendil

Se faire soigner dans un autre pays : quelles motivations pour les patients ?

La Commission européenne vient de publier une enquête sur les services de santé transfrontaliers dans l'Union. Aucune donnée n'existait jusqu'ici pour quantifier ou qualifier ce phénomène. Seuls 4% des Européens ont été traités dans un autre Etat que le leur au cours des douze derniers mois. Cette proportion monte à une personne sur cinq au Luxembourg. Plus de la moitié des citoyens se disent prêts à aller chercher des soins à l'étranger, essentiellement quand les traitements dont ils ont besoin n'existent pas chez eux ou lorsqu'ils considèrent que leurs équipements sont moins performants que ceux de leurs voisins. Mais les Européens comparent également les prix de la santé : 48% d'entre eux sont près à se faire soigner à l'étranger si les tarifs sont plus avantageux. Enfin, les motivations des Européens qui ne souhaitent pas voyager pour être soignés se distinguent clairement entre les nouveaux et les anciens Etats membres : dans les pays de l'UE15, les citoyens font trop confiance à leur propre système pour en essayer un nouveau. Dans les nouveaux Etats membres, en revanche, les citoyens sont plutôt freinés par les dépenses engendrées par une telle démarche.

Caroline Garcia / Welcomeurope