Budget européen 2021-2027 : mission impossible ?

Le Conseil européen tiendra ce jeudi 20 février une réunion extraordinaire pour discuter du budget pluriannuel 2021-2027. Les négociations s'annoncent serrées, tant les positions des dirigeants nationaux semblent éloignées. Le Parlement européen a d’ores et déjà indiqué que faute d’amélioration au cours de ce sommet, il ne pourrait accepter la proposition du président Charles Michel, en l’état très proche de la proposition finlandaise rejetée en décembre. 

La réunion extraordinaire du Conseil européen qui débutera ce jeudi 20 février pour parvenir à un accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 a tous les atours d’une mission impossible. Son président, Charles Michel, avoue d’ailleurs, dans la lettre d’invitation qu’il a adressée aux membres du Conseil, que "ces négociations sont parmi les plus difficiles que nous ayons à affronter".
Conscient de la difficulté, il l’est depuis son entrée en fonction. Après le rejet de la "négabox" finlandaise en décembre (voir notre article du 6 décembre), le président nouvellement élu avait été directement missionné par le Conseil pour conduire ces négociations, en lieu et place de la nouvelle présidence croate. Car le temps presse : "Tout report créerait de sérieux problèmes pratiques et politiques et il deviendrait alors compliqué de poursuivre les programmes et politiques actuels, ainsi que d'en lancer de nouveaux", avertit ainsi Charles Michel, invitant toutes les parties à "faire preuve d'un esprit de compromis". 

Le Parlement européen montre les crocs

Pour l’heure, les parties semblent davantage enclines à faire monter la pression. Et tout particulièrement le Parlement européen, qui par la voix de son président David Sassoli a indiqué que s’il "était conscient de l’importance d’un accord rapide", il n’était pour autant "pas disposé à soutenir un accord à tout prix". Et notamment pas prêt à adopter le nouveau projet du président Charles Michel, jugé par les députés européens "insatisfaisant" (Sassoli), "décevant" (Johan Van Overtveldt, président de la commission Budget) ou encore "inacceptable" (Sabine Verheyen, président de la commission Culture). "Aucun accord ne devrait être conclu sur la base d’une telle proposition qui ne tient pas du tout compte de la position du Parlement et […] qui sape gravement la crédibilité du nouveau programme de l’Union", plaide ainsi Johan Van Overtveldt. Il est vrai que, comme le souligne le président Sassoli, "les chiffres ne diffèrent pas beaucoup de la proposition de la présidence finlandaise sur laquelle le Parlement européen s’est déjà exprimé clairement et à une très large majorité". Alors que la présidence finlandaise avait proposé 1.087 milliards d’euros de crédits d’engagements (soit 1,07% du revenu national brut de l’Union à 27, en euros constants de 2018), Charles Michel propose 1.094 milliards (1,074%), très loin des 1.134 milliards (1,11%) proposés par l’ancienne Commission et davantage encore des 1.324 milliards (1,3%) souhaités par le Parlement. Et le président Sassoli de prévenir d’ores et déjà que faute d’amélioration ce jeudi de cette proposition, qui selon lui "contredit les ambitions proclamées sur trois priorités que les États-membres – et non le Parlement – ont placé au centre de leur vision : le climat, la digitalisation et la dimension géopolitique", le Parlement "ne pourra pas l’accepter". Après le boycott des trilogues par les négociateurs de la commission REGI (voir notre article du 22 janvier), le Parlement continue donc de montrer les crocs. 

La PAC à nouveau rabotée, les fonds de cohésion sans changement

Reste qu’au sein même du Conseil européen, les positions semblent difficilement conciliables et le risque d’un nouvel échec, comme en décembre, semble grand. De manière globale, les "frugal five" – Allemagne, Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède – semblent toujours sur une ligne dure d’un CFP à 1% du RNB-27. Dans le détail, les sujets de discorde ne manquent pas, à commencer par les "rabais" dont ces derniers bénéficient. S’y ajoute particulièrement le sort des politiques dites "classiques". Dans la proposition de Charles Michel, les fonds pour la politique agricole commune sont ainsi à nouveau rabotés. Si ceux du premier pilier augmentent légèrement par rapport à la proposition finlandaise – identique à celle de la Commission (de 254 à 256,7 milliards) –, ceux du second pilier régressent de 80 à 72,5 milliards, revenant peu ou prou au budget proposé par la Commission (70 milliards). Un montant que certains pays (dont les Pays-Bas) entendent pourtant encore revoir à la baisse. 
Les fonds de cohésion, eux, voient leur sort inchangé par rapport à la position finlandaise (323 milliards), ce qui ne manquera pas d’attiser l’opposition des "amis de la cohésion" (voir notre article de novembre dernier).
Le budget Sécurité et défense est lui aussi encore rogné (24,3 milliards dans la proposition de la Commission, 14,6 dans le budget finlandais et 14,3 dans la proposition de Charles Michel). Avant le sommet de décembre, la France avait indiqué que la politique de défense constituait une "ligne rouge" qu’il ne fallait pas franchir. Maigre consolation : le fonds de défense européen, auquel le président français est très attaché, voit tout de même son sort légèrement amélioré (de 6 à 7 milliards).

 

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