Budget pluriannuel de l'Union : un nouveau sommet nécessaire

Les Vingt-Sept ne sont toujours pas parvenus à un accord sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027, vendredi, lors d'un sommet extraordinaire. C'est notamment sur la question des "ressources propres" de l'UE que les discussions ont achoppé.

"Pour réussir, il faut essayer !" C'est par cette lapalissade prisée de sa grand-mère que le président du Conseil européen, Charles Michel, a conclu la session extraordinaire du Conseil qui s'est tenue les 20 et 21 février sur le budget pluriannuel de l'Union. En l'espèce, il faudra même s'y reprendre à plusieurs reprises puisque, comme l'on s'y attendait (voir notre article), les 27 États membres ne sont pas parvenus à s’accorder sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. 

Encore et toujours la PAC

Si surprise il y eut, elle vint plutôt de l’annonce, vendredi matin, par le ministre de l’Agriculture français, Didier Guillaume, de la "très grande victoire" qui avait selon lui été "obtenue" la veille par la France avec le maintien du budget actuel de la politique agricole commune, soit "375 milliards". Mais de victoire, il n’y eut donc point. Son propre ministère infirma rapidement les annonces d'un ministre sans doute soucieux de "faire baisser la tension avec les agriculteurs" au moment où s’ouvrait le salon de l’agriculture porte de Versailles. 
Pis, une source diplomatique française indiqua au contraire à l’AFP que "la PAC a été attaquée par plusieurs pays" au cours de la réunion. Si elle a notamment été une nouvelle fois défendue à l'issue du sommet par le président du Parlement européen, David Sassoli, qui a estimé que "certains gouvernements devraient expliquer à leurs concitoyens qu'ils sont en train de demander des coupes dans des domaines tels que la concurrence, la croissance, la sécurité" mais aussi la PAC ou la Cohésion, la politique agricole commune continue, là encore sans surprise, de faire partie des points d'achoppement. Elle reste pour autant en tête des quatre priorités françaises rappelées par la secrétaire d'État aux affaires européennes au Sénat le jour même du sommet (voir notre article de ce jour), avec la politique de cohésion (régions en transition et ultra-périphériques ainsi que les pays et territoires d'outre-mer), les politiques thématiques (défense, espace, Erasmus) et les ressources propres. 

Les ressources propres : une solution aux allures de problème

Ces dernières ont également été à l'origine de l'échec de la réunion. Si la taxe sur les plastiques non recyclés n'a pas posé semble-t-il difficulté, l'Allemagne a en revanche tiqué sur le transfert à l'Union d'une partie des recettes perçues par les États membres sur le marché du carbone européen (marché dit ETS). Ce qui, pour le coup, était moins attendu. Or, comme l'a souligné la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, c'est en grande partie via ces ressources propres qu'un accord sur le CFP pourra être trouvé. Un autre sommet sera donc nécessaire, notamment pour "sortir de cette impasse sur les ressources propres" dénoncée par les négociateurs du Parlement européen. Charles Michel a toutefois indiqué en conférence de presse "qu'il ne donnerait pas d'indication sur le timing", ayant pour cela "besoin de consultation, de contacts". "Nous avons besoin de davantage de temps", a-t-il conclu. "Le temps presse", lui a répondu en écho Ursula von der Leyen, rappelant que l'absence d'accord signifie "pas de programme Erasmus, pas de financement pour la recherche, le développement régional ou la protection des frontières". Fidèle à sa ligne, le Parlement a, pour sa part, continué de mettre la pression sur le Conseil européen, en rappelant "qu'il ne donnera pas son approbation au CFP sans une réforme satisfaisante".

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle