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Caméras thermiques : le Conseil d'État interdit l'usage dans les écoles de la commune des Lisses

Le Conseil d'État a ordonné vendredi 26 juin 2020 à une commune de l'Essonne de cesser d'utiliser des caméras thermiques installées dans les écoles pour lutter contre la propagation du Covid-19, sanctionnant le traitement de données sans consentement.
Saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Conseil d'État "ordonne à la commune de Lisses de cesser l'usage des caméras thermiques qui avait été déployées dans les écoles". Il "estime que celles-ci portent manifestement atteinte au droit au respect de la vie privée des élèves et du personnel, contrairement à la caméra fixe installée dans le bâtiment municipal, dont l'usage n'est pas obligatoire".
Dans le contexte de propagation de l'épidémie du coronavirus, la commune de Lisses - plus de 7.500 habitants - avait décidé d'installer, depuis le  17 avril, des caméras thermiques, fixes et mobiles, dans des locaux administratifs et à l'entrée d'écoles élémentaires. La Ligue des droits de l'Homme (LDH) dénonçait un "traitement de données personnelles" opéré "sans consentement éclairé". La semaine dernière, la Cnil, alertée sur le recours rapide et incontrôlé aux caméras par des collectivités (lire notre article du 18 juin), pointait déjà la difficulté du recueil du consentement, et de données destinées à mesurer la température, à vérifier le port du masque ou à s'assurer du respect de la distanciation sociale, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.  Le 28 avril ainsi, le Haut Conseil à la santé publique (HCSP) recommandait également de "ne pas mettre en place un dépistage du Covid-19 dans la population, par prise de température, pour un contrôle d’accès à des structures, secteurs ou moyens de transport" invoquant "le manque de fiabilité de cette mesure systématique de la température".

 

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