France

Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

CDC Habitat social tient son premier conseil et ambitionne de produire 40.000 logements sociaux d'ici à 2029

Logement

Social

Organisation territoriale, élus et institutions

Composante du Groupe CDC Habitat, CDC Habitat social a réuni son premier conseil de surveillance, dont la vice-présidence a été confiée à Jean-Luc Moudenc et où les élus locaux figurent en bonne place. La montée en puissance en termes de production de logements est déjà bien engagée, dans un contexte exigeant des réponses innovantes.

Créée officiellement le 1er janvier dernier dans le cadre de la réorganisation de CDC Habitat (voir notre article ci-dessous du 7 janvier 2019), CDC Habitat social a tenu, le 3 avril, son premier conseil de surveillance. Doté du statut d'ESH (entreprise sociale pour l'habitat), CDC Habitat social regroupe désormais en une seule entité les treize anciennes ESH du groupe Caisse des Dépôts, "afin d'optimiser ses actions au plus près des territoires". Elle gère un parc de 191.000 logements sociaux.

Une gouvernance largement ouverte aux collectivités

CDC Habitat social est une composante du Groupe CDC Habitat, filiale immobilière d'intérêt général de la Caisse des Dépôts et premier bailleur de France avec 495.000 logements gérés et près d'un million de personnes logées. Sa création "répond à une logique de centralisation des moyens et compétences fonctionnels et support que le groupe CDC Habitat, premier bailleur social de France, consacre au logement social et aux territoires".

Signe de cette proximité avec les territoires, le conseil de surveillance qui s'est réuni le 3 avril "rassemble des acteurs majeurs du logement social en France, représentants de la Banque des Territoires, d'Action Logement, des locataires et les élus de grandes métropoles, concrétisant la vocation de CDC Habitat au service des territoires". La vice-présidence du conseil de surveillance est ainsi revenue à Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole et maire de Toulouse (et également président de France urbaine). Siègent aussi au conseil des représentants de la métropole de Lyon, de la métropole Aix-Marseille-Provence, de Bordeaux Métropole, de l'eurométropole de Strasbourg et de Dijon Métropole, ainsi que Stéphane Beaudet, président de l'Association des maires d'Ile-de France, maire d'Evry Courcouronnes et vice-président de la région Ile-de-France. Le communiqué publié à l'issue du premier conseil de surveillance précise qu'"à l'avenir, d'autres élus, représentants d'autres métropoles, pourront rejoindre la gouvernance de CDC Habitat social".

Une "nécessaire adaptation" du modèle traditionnel du logement social

CDC Habitat social se fixe pour objectif de produire 40.000 logements sociaux d'ici à 2029. La montée en puissance est déjà̀ bien engagée avec 3.850 logements sociaux livrés en 2018 et plus de 4.000 mis en chantier. Pour André Yché, président du directoire de CDC Habitat, "deux questions de fond ont émergé clairement des premiers échanges. Tout d'abord, un large consensus s'est dégagé quant à la nécessaire adaptation du modèle traditionnel du logement social, profondément affecté par le nouveau cadre législatif et budgétaire qui le régit et le finance. Logement intermédiaire, accession différée et réversible, démembrement de propriété ont été évoqués parmi les réponses éventuelles à la crise qui vient. Les grandes lignes de la réponse à cette question essentielle seront examinées lors des prochaines séances".

Le conseil de surveillance a également évoqué "la question des copropriétés dégradées [qui] revêt aux yeux de tous, une importance primordiale". Aussi la prochaine réunion du conseil de surveillance sera-t-elle l'occasion d'"une revue des projets retenus et du stade d'avancement de chaque opération", ainsi que de l'examen de "la programmation détaillée des investissements à réaliser, soit directement, soit à travers le refinancement par la Banque des Territoires d'opérateurs partenaires".

De façon plus large, au-delà de CDC Habitat social, le conseil de surveillance est revenu sur la question de la programmation à cinq ans des quatre milliards d'euros que le Groupe CDC Habitat prévoit d'investir chaque année. Pour André Yché, il est "urgent de définir les enveloppes susceptibles d'être affectées, sur l'ensemble de la gamme des produits, à chaque espace métropolitain, soit directement sur des opérations conduites dans le périmètre du Groupe, soit par le biais de refinancement en fond propres d'organisations partenaires, EPL et offices HLM notamment".

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