CDG Express : la justice administrative donne un sérieux coup de frein au projet
Faute de répondre à des raisons impératives d'intérêt public majeur, le projet de liaison ferroviaire express entre Paris et l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, ne saurait justifier qu’il soit porté atteinte à des espèces protégées, a tranché, ce 9 novembre, le tribunal administratif de Montreuil, dans une décision annulant partiellement l'autorisation environnementale accordée au chantier.
© CDG Express. 2020
Sur la requête de la commune de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), le tribunal administratif de Montreuil a annulé partiellement, ce 9 novembre, l’arrêté interpréfectoral autorisant les travaux du CDG Express, la liaison ferroviaire directe qui doit permettre de relier en 20 minutes le terminal 2 de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle et la gare de l’Est et d’échapper aux dysfonctionnements de la ligne RER B. Le chantier avait été déclaré d’utilité publique par un arrêté signé en 2008, puis modifié en 2017, par le préfet de la région Île-de-France, et les préfets de Paris, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne.
Ces mêmes autorités, auxquelles s’est joint le préfet du Val-d’Oise, ont, par un arrêté ultérieur, daté du 11 février 2019, dont la ville de Mitry-Mory demandait l’annulation totale, accordé l’autorisation environnementale unique permettant le démarrage des travaux. Le juge administratif y fait droit partiellement en annulant l’autorisation environnementale attaquée en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées. Le tribunal rappelle qu’une telle dérogation ne peut être accordée que si le projet répond "par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu (…) à une raison impérative d’intérêt public majeur". Qualification que le juge administratif dénie, en l’espèce, au projet litigieux du GDG Express.
Avantages incertains
Les principaux arguments fournis par l’État pour défendre la liaison directe, à savoir absorber le trafic de Roissy et améliorer la desserte de l’aéroport, sont littéralement balayés par le tribunal. Les circonstances de fait "ont changé, depuis la déclaration d’utilité publique de 2017", justifie le juge dans sa décision, relevant en particulier "dans le contexte de la crise sanitaire", la forte baisse du trafic aérien, "dont le caractère purement transitoire ne peut être prédit", et "la renonciation à la mise en service de cette ligne directe pour les Jeux olympiques 2024". Le report des travaux, à fin 2025, avait en effet été acté en mai 2019, afin d’en limiter l’impact pour les usagers franciliens. Quant aux autres bénéfices attendus du CGD Express -l’amélioration du confort des voyageurs du quotidien du RER B, la diminution sensible du trafic routier, le renforcement de l’attractivité de la capitale et de sa région ainsi que la création d’une liaison fiable et ponctuelle entre le centre de Paris et l’aéroport -, les études jointes au dossier ne permettent pas de les tenir pour suffisamment probables aux yeux du juge.
Le tribunal administratif a en revanche rejeté les conclusions tirées de la réglementation des installations et des travaux (Iota) soumis à la "loi sur l’eau" et Natura 2000. Il a ainsi considéré que l’autorisation attaquée ne méconnaissait pas les documents de programmation (notamment le schéma d’aménagement et de gestion des eaux Croult-Enghien-Vieille Mer), ne comportait pas de risques pour la sécurité et la santé humaine (notamment en termes d’inondation) et assurait suffisamment le respect des objectifs du site Natura 2000 "Sites de Seine-Saint-Denis". Le juge avait auparavant estimé dans sa décision que les insuffisances de l’étude d’impact et de l’enquête publique invoquées par la commune n’étaient également pas établies.
