Ce que prévoit le premier Contrat territorial pour le logement social signé à Dijon

Après avoir dévoilé en octobre dernier ses intentions à l’occasion du 83^e congrès de l’USH (Union sociale pour l’habitat - voir notre article du 5 octobre), le ministre du Logement, Patrice Vergriete, avait réaffirmé depuis devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable", sa volonté de "refonder" la politique du logement (voir notre article du 26 octobre). Une dynamique qui passera, estime l'ancien maire de Dunkerque, par une nécessaire décentralisation de cette compétence permettant une "différenciation de l’intervention de l’Etat selon les territoires". Une décentralisation plusieurs fois évoquée, on le sait, tant par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, que par la Première ministre  Elisabeth Borne ou par Emmanuel Macron, avec un projet de loi annoncé pour le printemps prochain.

La signature à Dijon jeudi 9 novembre du premier Contrat territorial pour la transition écologique et la production de logements sociaux 2024-2026 a donc marqué le premier acte de cette politique "volontariste" que souhaite instaurer le gouvernement. En sachant qu'un deuxième contrat de ce type a été signé une semaine plus tard, ce jeudi 16 novembre, à Dunkerque, cette fois en présence de la Première ministre elle-même, qui a pour l'occasion annoncé de nouvelles mesures en faveur de la construction de logements (voir notre article du 16 novembre).

A travers ces contrats territorialisés, qui ont fait l'objet d'une lettre aux préfets (voir notre article du 23 octobre), le ministre entend fixer des engagements de production et de rénovation par territoires qui permettront "de voir si les objectifs sont remplis et pourquoi les opérations ne sortent pas dans certains territoires". Dans le détail, les contrats portent quatre objectifs : la production de logements sociaux et intermédiaires ; la rénovation du parc social existant et la mise aux normes d’une politique de mobilité résidentielle dans le parc social ; le déploiement de personnels de proximité dans les immeubles ; et enfin le développement de services aux locataires.

"10.000 demandes de logements sociaux non satisfaites à Dijon"

Le maire et président de la métropole de Dijon, François Rebsamen, a donc souhaité s’inscrire dans cette démarche de partenariat "en faveur du logement". Un engagement qui ne doit rien au hasard puisque l’ancien ministre du Travail de François Hollande, qui avait produit en 2021 un rapport sur "la relance durable de la construction de logements", appelait déjà à l’époque à la signature de contrats locaux entre l’Etat et les communes et intercommunalités. La convention, signée à Dijon par le préfet des Côtes d’Or, François Rebsamen et Patrice Vergriete, prévoit ainsi la construction de 1.600 logements par an sur trois ans pour répondre à une problématique locale que François Rebsamen estime pour sa part à "environ 10.000 demandes de logements sociaux non satisfaites à Dijon, dont 6.000 concernent des premiers logements et 4.000 des relogements". Pour Patrice Vergriete, le contrat local répond naturellement à l’ambition de construire là où les besoins sont les plus importants à travers un instrument qui doit permettre de "répondre aux enjeux concrets des territoires" dans un contexte désormais bien installé de renchérissement du foncier, d’augmentation des coûts de construction et de relèvement des taux d’intérêt.

Soutien aux maires bâtisseurs

Le contrat territorial dijonnais, premier du genre, s’inscrit dans la continuité des dispositifs locaux existants : le PLUI Habitat et déplacements et la Charte partenariale du logement adoptée par la ville en septembre dernier. Le document que Localtis a pu consulter, auquel ne manque plus que la signature des bailleurs sociaux, s’articule en outre avec le soutien de l’Etat apporté aux "maires bâtisseurs" ainsi qu’avec les "dispositions foncières visant la compensation par l’Etat aux collectivités de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâtis HLM".

Forte de ses 262.000 habitants, la capitale régionale connaît une démographie croissante de +0,5% par an qui laisse entrevoir des besoins de logements en progression constante. Le PLUI H-D de la métropole (2020-2026) prévoit d’ailleurs la construction de 16.000 logements dont 50% de logements dits "abordables". L’objectif annuel de production fixé par le contrat territorial est de 1.600 logements par an entre 2024 et 2026. Le document prévoit notamment la production "territorialisée" de logements à loyers modérés afin d’assurer "une répartition équilibrée du logement social dans la métropole". L’accent est également mis sur les "publics spécifiques", en premier lieu les étudiants (39.000) avec des besoins estimés à 1.000 nouveaux logements, selon l’Observatoire du logement étudiant de Dijon Métropole. Le Crous, qui gère 3.400 places, va quant à lui s’engager dans des opérations de réhabilitation qui concernent quelques 800 chambres.

A travers ce contrat territorial conclu avec l’Etat, Dijon Métropole affiche également l’ambition de créer à horizon 2025 un organisme foncier solidaire (OFS) avec en ligne de mire la possibilité de proposer à des accédants à revenus modestes un bail de location de longue durée (bail réel et solidaire).