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Certificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés

Une série de textes réglementaires, publiés en tir groupé ce 11 octobre, confirme l’effort de contrôle dans le cadre de la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie. Elle marque par ailleurs la création de nouveaux "coups de pouce", en particulier pour déclencher des projets d’aménagements cyclables dans les territoires. 

Le ministère de la Transition écologique a publié, ce 11 octobre, cinq arrêtés relatifs au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), marqué ces dernières semaines par un effort sans précédent du contrôle pour les opérations d’isolations de combles et planchers et par l’entrée en vigueur du premier volet de la réforme renforçant le label RGE (choix de professionnels portant la certification "reconnu garant de l’environnement"). Dans le cadre de cette réforme, la sélection des chantiers à auditer devient aléatoire. Un premier arrêté permet aux organismes de qualification et de certification de disposer des listes de chantiers de rénovation énergétique bénéficiant de certaines aides, afin de réaliser leurs plans d’audits. Il organise ainsi la transmission à l’Ademe, par le Pôle national des certificats d’économie d’énergie (PNCEE) de ces listes de chantiers, charge à l’Ademe ensuite de diffuser auprès de chaque organisme les listes de chantiers le concernant. Il prévoit également la transmission de ces mêmes informations ainsi que des éléments recueillis à l’occasion des contrôles du PNCEE à l’Agence nationale de l'habitat (Anah) en vue de l’aider dans l’établissement et l’orientation de sa politique de contrôle des aides qu’elle distribue. 

Coup de pouce vélo : deux programmes en piste

Le deuxième arrêté amplifie l’action du programme Alveole (Apprentissage et local vélo pour offrir une liberté de mobilité économe en énergie), porté par la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) et la SAS Rozo, dont le large panel d’actions de sensibilisations à l’écomobilité "a montré son efficacité à l’occasion de la fin de la période de confinement", souligne le ministère. Avec un budget de 80 millions d’euros, l’objectif est de mettre en place 25.000 nouveaux emplacements vélos équipés et/ou sécurisés et de soutenir la réparation "d’au moins un million de vélos d’ici à fin 2020". Entre 2019 et 2020, plus de 200 territoires ont d’ores et déjà été touchés par Aleole. Et un nouveau programme, baptisé Avelo 2 porté par l’Ademe, cible désormais de nouvelles collectivités (de moins de 250.000 habitants) qui n’avaient pas été soutenues précédemment. Celui-ci aura les mêmes finalités et incitera 400 nouveaux territoires sélectionnés à compter de l’année 2021 à "réaliser des études de planification cyclable pour déclencher des projets d’aménagements cyclables pertinents sur tout le territoire français" ou encore à "expérimenter des services vélos innovants", et convaincre ainsi les territoires "de déployer à grande échelle de tels services", notamment en milieu rural et péri-urbain. Le budget du programme Avelo 2 est fixé à 5 TWh cumac soit l’équivalent de 25 millions d'euros pour 2021-2024. 

Coup de pouce chaufferie dans le collectif

Un troisième arrêté modifie le catalogue des opérations standardisées d’économies d’énergie (défini par l’arrêté du 22 décembre 2014). Ce "36e arrêté" du genre intègre principalement la refonte des exigences sur la qualification des professionnels réalisant les travaux de ventilation et d’isolation suite à la révision du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 (nouvelles catégories de travaux RGE).
Enfin, les deux derniers textes publiés, prévoient respectivement pour le premier une extension du "Coup de pouce Chaufferie" dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, au changement des systèmes de chauffage au gaz non performants (en plus de ceux au fioul ou au charbon) lorsque ceux-ci sont substitués par des énergies renouvelables ; dans le second, la création d’un "Coup de pouce Chauffage performant" dans le cadre de la rénovation d’une maison individuelle, très proche du "Coup de pouce" en bâtiment résidentiel collectif. La structure réglementaire est similaire à celle des autres coups de pouce CEE : une bonification associée à l’engagement dans une charte. Chacun de ces deux coups de pouce repose ainsi sur le respect d’une charte d’engagement assurant notamment une offre d’assistance à maîtrise d’ouvrage (pouvant être assurée par un espace FAIRE ayant contractualisé avec le porteur de l’offre "coup de pouce"), une offre de financement (pouvant reposer sur les écoPTZ) et un contrôle systématique des travaux par un organisme tiers de contrôle.

 
Références : arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, J.O. du 11 octobre 2020, texte n°2 ; arrêté du 5 octobre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, J.O. du 11 octobre 2020, texte n°3 ; arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, J.O. du 11 octobre 2020, texte n°4 ; arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, J.O. du 11 octobre 2020, texte n°6 ; arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle", J.O. du 11 octobre 2020, texte n°5.

 

 

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