Certificats d’économies d’énergie : deux nouveaux programmes sur les aides à la rénovation énergétique

Deux nouveaux programmes de certificats d’économies d’énergie (CEE) tournés vers la filière du bâtiment sont entrés dans leur phase de mise en oeuvre grâce à la signature, ce 25 février, des conventions par la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. On y retrouve pour partie des outils déjà produits dans la précédente période pour contribuer à la nécessaire accélération et fiabilisation des rénovations énergétiques. Une autre série de programmes, notamment dans le domaine de la mobilité, vient également d’être prolongée d’un an par arrêté.

Après la récente annonce par la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, d’une série de cinq programmes - dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) - consacrés notamment à la sobriété numérique ou à l’éclairage public, pour un montant global de 100 millions d’euros (lire notre article du 17 février 2022), c’était au tour de la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, de faire part, ce 25 février, de la signature des conventions de mise en oeuvre de deux programmes supplémentaires dans le secteur du bâtiment. A la clef, une enveloppe de 51 millions d’euros de soutien à la formation des artisans et des entreprises et à l’innovation.
Un premier programme baptisé "OSCAR" - porté par l’Association technique énergie environnement (ATEE) et doté d’un financement de 16 millions d’euros - formera d’ici fin 2024 un réseau de 6.000 "référents aides à la rénovation" (RAR) pour aider la filière à s’approprier les aides publiques comme privées à la rénovation. L’arrêté portant création du programme remonte en réalité au 19 août dernier. Sur le sujet de la simplification du "parcours artisan" dans la mobilisation des CEE, et en particulier des aides publiques dans le secteur résidentiel, seront ainsi mobilisés les réseaux des appuis régionaux ou départementaux de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et de la Fédération française du bâtiment (FFB), les réseaux des distributeurs et de négoce de matériaux et équipements, ainsi que les conseillers France Rénov. Plusieurs outils, notamment digitaux, seront en outre créés "afin de faciliter l’intégration des aides dans l’ensemble de la gestion de leurs chantiers (du devis à la clôture du chantier)". 

PROFEEL élargit son champ d’intervention

Le second programme, intitulé "PROFEEL 2" - dont l’arrêté de création est paru le 29 décembre dernier - bénéficie d’un financement de 35,2 millions d’euros sur quatre ans et s’appuie en partie sur la palette d’outils déjà produits dans la première version "pour favoriser la prise de décision et sécuriser les travaux de rénovation énergétique". Huit projets - portés par l’Agence qualité construction (AQC) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - constituent le socle de ce nouveau programme articulé en lien étroit avec les organisations professionnelles mobilisées au sein de la gouvernance "PROFEEL". Certains s’inscrivent dans la continuité des services web tels que "GO-Rénove", par exemple, ou des protocoles de mesure de la performance énergétique réelle pour les bâtiments collectifs avec leurs kits opérationnels tels que le dispositif "SEREINE". D’autres projets sont en revanche inédits. C’est le cas du projet "RENOPTIM", qui vise à outiller bailleurs sociaux et gestionnaires de logements collectifs sur l’enjeu de prise en compte du confort d’été et du risque caniculaire accru. Autre illustration : "INTERFACES" apportera quant à lui des solutions clés en main aux difficultés récurrentes  de traitement dans les opérations de rénovation multi-lots. Un autre axe majeur sera de faciliter et de promouvoir l’accès à ces ressources. Ce sera l’objet du projet "Réno’BOX", avec un souci d’évaluation de leurs impacts concrets pour coller aux besoins en constante évolution des professionnels sur le marché de la rénovation énergétique. 

Prolongation de programmes d’innovation jusqu’en 2023

A commencer par le programme "AcoTE" (Acteurs et collectivités engagés pour l’éco-mobilité) porté par CertiNergy, l'ANPP (Association nationale des pôles territoriaux et des pays) et La Roue Verte, pour lequel un arrêté, publié ce 22 février, vient d’acter la prolongation d’un an, l’étendant jusqu’au 31 décembre 2023. Les collectivités récemment engagées ou qui souhaiteraient s’engager pourront donc bénéficier sur 2022 et 2023 d’un accompagnement technique et financier, afin de développer le covoiturage du quotidien sur leur territoire. Le but est d’atteindre les objectifs définis avant la crise sanitaire, à savoir 25.000 décideurs publics sensibilisés et 100 lignes de covoiturage dans les territoires péri-urbains et ruraux co-construites avec les habitants et acteurs locaux. Et les résultats sont d’ores et déjà encourageants puisque le programme lancé en 2020 a déjà permis "de sensibiliser plus de 8.000 décideurs publics dont 400 élus et techniciens de collectivités et plus de vingt lignes de covoiturage sont en co-construction et devraient être expérimentées en 2022".

Plusieurs autres programmes bénéficient également d’une prolongation jusqu'à fin 2023, à l’exemple de "O’vélO", programme de promotion du vélo aussi bien au sein des entreprises pour favoriser des déplacements domicile-travail décarbonés qu’auprès des collectivités afin de les aider à élaborer et suivre leur politique cyclable territoriale. C’est également le cas, toujours dans le domaine de la mobilité, du programme "ECO-MODE" porté par Toulouse Métropole qui s’appuie sur la création pour les usagers d'un compte électronique individuel de mobilité décarbonée pour abaisser la part modale de la voiture individuelle dans l'agglomération toulousaine. 

Enfin, trois autres programmes ciblant l’outre-mer jouent également les prolongations : "ECCO DOM", qui vise notamment à développer le suivi au compteur des logements sociaux  ; "CLIM'ECO", programme de sensibilisation à un meilleur usage de la climatisation au travers d'éco gestes et de bonnes pratiques ; et "SEIZE" dédié à la sensibilisation aux économies d’énergies des professionnels et collectivités  dans l’ensemble des territoires non-interconnectés (prolongé pour celui-ci jusqu’à fin 2024). 

A noter, par ailleurs, la création par arrêté, d’une nouvelle fiche d'économies d'énergie (TRA-EQ-126) consacrée à la remotorisation en propulsion 100% électrique ou hybride des bateaux naviguant en eaux intérieures, et ce en remplacement d'une propulsion thermique ou diesel-électrique. Sont notamment visés les bateaux de plaisance, petits bateaux à passagers, bateaux promenade, péniches-hôtel, bateaux restaurant, automoteurs, bateaux de travail etc. 

 
Références : arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d’énergie ; arrêté du 11 février 2022 relatif à la prolongation de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie, JO du 22 février 2022, textes n°6 et 8. 

 

 

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