Justice - Chambres régionales des comptes : le feuilleton repart côté Assemblée

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté ce mercredi 2 novembre le projet de loi sur la justice (projet de loi "relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles") rejeté le 18 octobre par la nouvelle majorité de gauche au Sénat (voir ci-contre notre article du 19 octobre). Ce texte, qui inclut désormais la réforme des chambres régionales des comptes, sera examiné une ultime fois par les députés, pour une lecture définitive, le 16 novembre, sachant que le dernier mot revient à l'Assemblée.
Ce texte, on s'en souvient, avait subi un échec surprenant en commission mixte paritaire le 6 juillet dernier. Il avait donc dû être soumis pour une nouvelle lecture à l'Assemblée, qui l'avait adopté le 12 juillet. Mais il a ensuite, donc, été rejeté par le Sénat.
Mercredi, la commission des lois a adopté ce projet de loi dans la version du 12 juillet. Les dispositions concernant les chambres régionales des comptes sont celles qui font le plus débat (aux côté de mesures concernant les amendes anti-tabac…).