Gestion locale - Chambres régionales des comptes : une réforme "catastrophique", selon le président du Limousin
Le président de la région Limousin, Jean-Paul Denanot, a annoncé vendredi avoir écrit au Premier ministre pour l'alerter des conséquences de la suppression d'un tiers des chambres régionales des comptes. Décision qu'il juge "catastrophique et incohérente".
Sept chambres sur les 22 sont en effet amenées à disparaître, comme l'a confirmé le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, jeudi à l'AFP. Des suppressions qui s'inscrivent dans le cadre de la réforme validée cette semaine par le Conseil constitutionnel et dont le texte de loi a été publié au Journal officiel mercredi 14 décembre.
Soucieuse du bon usage de l'argent public, la Cour des comptes entend montrer l'exemple. Didier Migaud considère en effet que les chambres doivent atteindre une "taille critique". Il proposera prochainement au gouvernement la suppression des chambres d'Auvergne (Clermont-Ferrand), de Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne), de Franche-Comté (Besançon), du Limousin (Limoges), de Picardie (Amiens) et de Poitou-Charentes (Poitiers). La Normandie aussi est concernée : l'une de ses deux chambres (Bénouville ou Rouen) est amenée à fusionner avec l'autre.
Pour le président de la région Limousin, cette réforme "remet en cause la régionalisation et n'a pas de sens économique". "Il serait inacceptable qu'une nouvelle fois, la région Limousin fasse les frais de la réorganisation des services extérieurs de l'Etat", souligne-t-il dans un communiqué, rappelant que le Limousin a déjà fait les frais de la réforme de la carte judiciaire et souffre du manque de "certaines infrastructures majeures".
Ces suppressions doivent être actées dans un décret gouvernemental. Le premier président de la Cour des comptes espère qu'il sera pris dans les prochaines semaines avec pour objectif d'achever la mise en oeuvre effective des regroupements "autour du 1er septembre 2013".
Concrètement, ce sont les chambres de moins de 12 magistrats qui ont été visée, à l'exception de la chambre de Corse et de celle de Strasbourg, "ville européenne". Les cinq chambres d'Outre-Mer sont elles aussi épargnées.
Après le Syndicat des juridictions financières (SJF) qui estime que la réforme "porte atteinte à la qualité du contrôle financier local et partant au bon fonctionnement de la démocratie locale", Jean-Paul Denanot considère qu'elle est "contraire à l'esprit des grandes lois de décentralisation".
