Cités éducatives : les collectivités invitées à mettre la main à la poche

Un rapport de la mission d'appui et d'accompagnement des cités éducatives met en lumière le bon accueil réservé à ce programme original. Mais pointe l'incertitude sur ses ressources financières au-delà de 2022. Il invite les collectivités à s'impliquer fortement dans son financement.

Les cités éducatives séduisent par leur mode d'organisation novateur mais leur pérennisation passe par une participation financière plus importante des collectivités. C'est ce qui ressort du rapport, rendu public fin septembre 2021, de la mission d'appui et d'accompagnement des cités éducatives réalisé par l'inspection générale de l'Administration (Iga) et l'inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (Igesr).
Lancé en septembre 2019, le programme des cités éducatives vise à s'appuyer sur les dispositifs et moyens existants pour "déployer une stratégie locale ambitieuse, un engagement continu, ainsi qu'une coordination étroite des acteurs éducatifs, en vue de lutter contre les logiques de ségrégation et de décrochage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)". Il est piloté conjointement par le ministère délégué chargé de la ville et le ministère de l'Éducation nationale qui l'ont doté d'une enveloppe de 100 millions d'euros pour la période 2019-2022 pour ce qui concerne les 80 premières cités éducatives labellisées. 46 nouvelles cités éducatives ayant été labellisées en janvier 2021.

Une gouvernance sans meneur identifié

Sur le processus de labellisation lui-même, la mission évoque "une méthodologie rigoureuse et rationnelle fondée sur le respect de critères objectifs connus à l'avance". Pourtant, elle ajoute avec un brin de pudeur que "les choix effectués lors de ces deux tours de labellisation ont relevé pour un nombre très limité d'entre eux des décisions intégrant une dimension politique".
Du rapport, il ressort que la cité éducative ne constitue pas un nouveau dispositif et n'est par conséquent pas vécue comme "un énième avatar de la politique de la ville". Elle semble même "bien acceptée" et est "considérée comme particulièrement novatrice". Mieux : elle est "porteuse d'espoir quant à son potentiel de transformation de l'action publique" car elle "bouscule les pratiques habituelles 'en silo' pour associer des acteurs dans une coconstruction et une coorganisation sans leadership". Pour rappel, la gouvernance réunit au niveau politique, le préfet, le recteur et le maire, a minima, sans meneur identifié, et au niveau opérationnel, un représentant du préfet, un principal de collège et un cadre de haut niveau pour la collectivité territoriale.

Les collectivités s'investissent

Mais cette démarche a un coût : "Elle requiert du temps, de l'énergie et la capacité à faire des concessions pour chaque partie prenante qui doit accepter l'idée […] d'une remise en cause de ses modalités administratives habituelles pour s'inscrire dans une démarche collaborative." Et les rapporteurs de préciser que l'idée de cette remise en cause n'est pas partout acceptée. Côté collectivités territoriales particulièrement, l’enthousiasme est parfois "plus mesuré", allant de l'"appropriation de la démarche à une défiance à l’égard de ce qui est perçu comme un énième dispositif de l’État dans l’éducation et les QPV".
Les collectivités plus engagées "assurent l’hébergement dans leurs locaux du chef de projet opérationnel de la cité éducative et, parfois, prennent en charge une partie du financement de sa rémunération". D'autres "prennent en charge tout ou partie de la gestion du financement des cités éducatives dans le cadre d’un budget annexe ou de celui de la caisse des écoles". Malgré cela, "la mission n'a pas constaté un engagement financier [systématique] des collectivités territoriales". Le plus souvent, "elles avancent des moyens en nature (locaux, personnel) plutôt que l'affectation de crédits soumise à un arbitrage budgétaire en assemblée municipale ou communautaire".

Financement à 50/50 avec l'État ?

Autre enseignement du rapport : si communes et EPCI sont une composante obligatoire de la gouvernance des cités éducatives, départements et régions "ne sont pas systématiquement inclus" alors même qu'ils développent des politiques "susceptibles de concerner le public des cités éducatives". La mission suggère de les associer "plus étroitement" à la gouvernance. Elle estime en outre que "l'implication financière de toutes les collectivités territoriales dans la cité éducative est susceptible d'être un élément utile dans l'élaboration d'un scénario crédible de pérennisation des acquis et des bonnes pratiques du programme". Car parmi les écueils pointés par le rapport, on note justement le manque de certitudes quant à l'avenir des cités éducatives et on craint pour l'après-2022 un retrait de tout ou partie des financements de l'État.
Parmi les dix-sept préconisations du rapport, dont la dernière consiste à "lancer au niveau national une réflexion sur l'avenir des cités éducatives et sur les conditions de leur pérennisation", il est notamment question de les inviter à "trouver les moyens d'assurer leur propre survie". Comment ? La réponse est sans ambages : "En recherchant notamment un nouvel équilibre qui ne fasse plus des budgets en provenance de l'État la source prépondérante." Les collectivités territoriales, "considérant l'importance pour leur territoire de la réussite de la démarche", devraient ainsi "s'impliquer à un niveau compatible avec leur situation financière". La mission y va même de son mode d'emploi et imagine un cofinancement dont les participations pourraient être de 50% État, 50% collectivités territoriales ou 70% État, 30% collectivités territoriales. Cette répartition serait prédéterminée "en fonction de critères objectifs" : population, budget communal, etc. La mission préconise d'engager d'ores et déjà les discussions entre l'État et les collectivités.

 

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