Lutte contre l'exclusion - CMU-C et ACS se sont envolées en 2013, mais les dépenses restent contenues

Le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) publie, dans le dernier numéro de sa Note de conjoncture, les chiffres au 31 décembre 2013 des trois prestations qu'il couvre : la CMU, la CMU complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Les évolutions sont pour le moins contrastées.

Effectifs en baisse de 1,2% pour la CMU, en hausse de 7,5% pour la CMU-C

Ainsi, la CMU de base voit ses effectifs baisser de 1,2% en 2013 (-0,7% en métropole et -4,0% dans les DOM). Le nombre total de bénéficiaires de la CMU de base s'élève donc, au 31 décembre 2013, à 2,250 millions de personnes (1,909 million en métropole et 340.557 dans les DOM).
L'évolution est inverse pour la CMU-C. Le nombre de ses bénéficiaires a en effet progressé de 7,5% en 2013 (+8,3% en métropole et +1,9% dans les DOM). A la fin de l'année, le nombre total de bénéficiaires - tous régimes confondus - s'élève à 4,879 millions (3,854 millions en métropole et 547.708 dans les DOM).
Cette forte progression résulte d'une double cause. D'une part, la revalorisation de 8,3% - intervenue au 1er juillet 2013 - du plafond de ressources pour l'accès à la prestation, qui a mécaniquement accru le nombre de bénéficiaires potentiels. D'autre part, "l'accélération de l'évolution 'naturelle' des effectifs dans le contexte de crise économique qui perdure".
Cette croissance des effectifs est, pour partie, compensée par une baisse des coûts unitaires. En effet, le coût moyen par bénéficiaire de la CMU-C affilié au régime général (90% du total) a diminué de 1,4% en 2013. Il s'établit ainsi à 438,91 euros par bénéficiaire (318,74 euros pour la médecine de ville et 120,17 euros pour l'hôpital). Mais il s'agit là, à nouveau, d'un effet largement mécanique. Comme l'explique le Fonds CMU dans sa Note de conjoncture, "la forte augmentation des effectifs sur les derniers mois génère un déséquilibre par rapport à l'évolution de la dépense, notamment hospitalière, qui est présentée au paiement avec plus de décalage, ce qui accentue la baisse des coûts moyens par effet statistique".

Une hausse de 15,1% du nombre de bénéficiaires de l'ACS

Enfin, l'ACS a connu l'an dernier la progression la plus spectaculaire puisque ses effectifs - en l'occurrence le nombre de porteurs d'attestation - ont progressé de 15,1%, avec de forts écarts selon le régime de rattachement (+15,9% pour la Cnam, +11,3% pour le RSI et +1,2% pour la MSA). A la fin de l'année 2013, le nombre de bénéficiaires de l'ACS est ainsi de 885.312 personnes, avec un taux d'utilisation de l'attestation de l'ordre de 80%. Ici aussi, la forte hausse enregistrée en 2013 est, pour une bonne part, la conséquence du nouveau relèvement du plafond d'accès à l'ACS intervenu le 1er juillet 2013. La progression du nombre de bénéficiaires est d'ailleurs nettement plus forte au second semestre (+18,6%) qu'au premier (+11,7%).
L'étude du Fonds CMU relève également que le montant moyen de la déduction (part du coût de la complémentaire santé payée grâce à l'ACS, prestation dont le montant varie en fonction de l'âge du demandeur) a légèrement progressé, passant de 277 à 282 euros (+1,8%). Parmi les bénéficiaires, 69,6% ont choisi d'être couverts par une mutuelle, 28,2% par une société d'assurance et 2,2% par une institution de prévoyance.
Ces chiffres montrent bien le statut particulier de la CMU-C et de l'ACS, dont le nombre de bénéficiaires augmente au fur et à mesure du relèvement des plafonds d'accès. S'ajoute à cela, dans le cas de l'ACS, un écart considérable entre le nombre de bénéficiaires potentiels et celui des personnes qui demandent effectivement à bénéficier de la prestation (voir notre article ci-contre du 8 avril 2014). Comme dans le cas du RSA-activité, cette situation place les pouvoirs publics devant un dilemme : soit développer des actions d'information pour toucher le plus grand nombre de bénéficiaires potentiels, au risque de creuser encore un peu plus les déficits des comptes sociaux ; soit éviter toute promotion de la prestation - ce qui est le cas aujourd'hui - pour ne pas ajouter aux difficultés budgétaires, au risque que l'ACS n'atteigne jamais sa cible.

 

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