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Commande publique : les enseignements de la crise sanitaire

La crise sanitaire a conduit, dès mars 2020, les pouvoirs publics à prendre des mesures dérogatoires au droit de la commande publique, afin d’aider les entreprises titulaires de marchés publics à assurer leurs engagements contractuels. Certaines de ces dispositions sont restées en vigueur à titre transitoire, tandis que d’autres sont toujours aujourd’hui opposables aux acheteurs publics et à leurs cocontractants.

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Nous recenserons lors de cette réunion :

  • Les évolutions du droit de la commande publique rendues nécessaires par la crise sanitaire ;
  • Les dispositions qui n’entreront pas dans le droit commun et celles qui vont perdurer ;
  • Les éléments de perspective.