Ressources humaines - Comment recruter un maître-nageur beau comme un dieu grec... ou une secrétaire suédoise ?
Une circulaire du 15 avril 2011 explique comment recruter et accueillir des ressortissants européens dans la fonction publique française. Depuis 1983, tous les ressortissants communautaires peuvent travailler dans la fonction publique française au même titre que les Français. Ils peuvent passer les concours externes, et depuis la loi mobilité du 3 août 2009 les concours internes. Ceci en application des principes de non-discrimination et de liberté de circulation des travailleurs dans l'espace européen. Ces personnes peuvent aussi, si elles relèvent de la fonction publique d'un autre pays, être accueillies en détachement. Seuls les emplois dits "de souveraineté" (police, justice principalement) doivent être occupés par des personnes de nationalité française.
C'est dans ce cadre qu'un décret du 22 mars 2010 a rassemblé toutes les règles relatives à l'accueil des européens dans la fonction publique (voir notre article ci-contre du 26 mars 2010). Ce décret a par ailleurs créé une "commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne" qui est chargée d'accompagner les administrations concernées par ce sujet. Sa saisine est facultative. La circulaire présente les règles générales en matière de recrutement et d'accueil ainsi que les procédures à suivre pour intégrer effectivement l'agent.
Références : ministère du Budget, Circulaire du 15 avril 2011 relative aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française.
