Commune nouvelle : deux ans après sa création, Baugé-en-Anjou (49)

Cinq communes rurales du même bassin de vie et d’emploi se sont regroupées pour constituer la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou le 1er janvier 2013. (Voir l’article : Baugé-en-Anjou, l'une des premières communes nouvelles, donne l'exemple) Parmi les difficultés que les élus ont dû surmonter figurent le passage de 78 conseillers communaux que comptaient les municipalités fondatrices à 29 et la préservation de l’identité communale. Grâce à des formes de représentativité imaginée par la commune nouvelle, la diminution du nombre de représentants est aujourd’hui "globalement acceptée", indique le maire Philippe Chalopin. Les moyens dont s’est dotée la commune nouvelle pour assurer sa gouvernance et la représentativité de ses communes déléguées, les capacités financières accrues qui lui permettent de financer ses projets et sa position importante au sein de la communauté de communes l’ont aidé à surmonter les obstacles.

Organiser la représentativité des communes déléguées avant les municipales

Au moins deux candidats de chaque commune déléguée figuraient en position éligible sur la liste conduite par Philippe Chalopin aux élections municipales. Avec 26 élus sur 29, l’objectif de représentativité a été atteint. "Les habitants ont été très attentifs à la composition de la liste", précise le maire de la commune nouvelle. En outre, parallèlement à la publication de la liste électorale, un document présentait les candidats volontaires pour siéger au conseil communal consultatif instauré dans chaque commune déléguée. Ces candidats étaient d’anciens conseillers municipaux ayant dû mettre fin à leur mandat lors de la création de la commune nouvelle et des habitants désireux de participer à la gestion de la vie locale.

Chaque conseil communal consultatif fonctionne comme un conseil de quartier

L’établissement de ces conseils communaux consultatifs permet d’impliquer les communes déléguées dans le fonctionnement de la commune nouvelle. Dans chacune des cinq communes déléguées, ce conseil est présidé par le maire délégué. Y siègent également outre d’anciens conseillers et des habitants, les élus du nouveau conseil municipal de la commune nouvelle, qui sont issus de la commune déléguée.
Les comptes rendus transmis à la commune nouvelle permettent à cette dernière d’être informée des projets, des demandes et des avis émis lors des réunions des cinq conseils communaux consultatifs
Les membres des conseils communaux consultatifs sont invités aux séances du nouveau conseil municipal à titre d’observateurs : ils ne peuvent ni prendre la parole ni participer aux votes. Ils peuvent intégrer les commissions municipales de la commune nouvelle. Chaque maire délégué préside une de ces commissions. Certains représentent aussi la commune nouvelle dans les syndicats.
Enfin, pour continuer à garantir le même niveau de proximité aux habitants, un secrétariat de mairie reste ouvert dans chaque commune déléguée.

Situation financière renforcée

"La création de la commune nouvelle nous a permis d’améliorer tous nos ratios financiers", indique l'élu. Non seulement la DGF n’a pas baissé, mais elle a augmenté de 70.000 euros et, en franchissant le cap des 5.000 habitants, Baugé-en-Anjou perçoit l’intégralité des droits de mutation, soit de 80.000 à 100.000 euros supplémentaires. "Nous avons aussi fait des économies d’échelle sur de nombreux postes comme les cantines scolaires ou la voirie", indique le maire. "Les modestes surcoûts de départ liés pour l’essentiel à l’harmonisation et à la modernisation de l’informatique sont plus que largement compensés."

Utiles aux habitants : des projets irréalisables bientôt réalisés

Plusieurs projets utiles aux habitants n’auraient pas pu voir le jour sans la constitution de la commune nouvelle. Par exemple : une maison pluridisciplinaire de santé (budget 4 millions d’euros) va prochainement voir le jour, une piste cyclable relie les communes de Baugé et de Saint-Martin, la réforme des rythmes scolaires a pu être mise en place avec une aide de la Caisse des allocations familiales (impossible à obtenir sans la création de la commune nouvelle) et d’importants travaux de voirie se déroulent sans recours à l’emprunt.

Un rôle clé au sein de la communauté de communes du Canton de Baugé

Avec 16 sièges sur 34 au conseil communautaire du Canton de Baugé (15 communes, 11.700 habitants), la commune nouvelle est en mesure de bien représenter les intérêts de ses habitants. Philippe Chalopin préside l’EPCI et il n’est pas inquiet de la réforme qui pourrait élever à 20.000 habitants le seuil minimal pour constituer une communauté. "Ce sont les communes de moins de 1.500 habitants qui auront du mal à exister au sein d’EPCI élargis. En ce qui nous concerne, même dans ce cas de figure, nous obtiendrons environ 30 % des sièges."

La commune nouvelle est "entrée dans les têtes"

"Après bientôt deux ans de fonctionnement, les élus des communes fondatrices raisonnent de plus en plus en termes de commune nouvelle, y compris quand il s’agit de trouver une solution à une question émanant de leur commune d’origine, indique le maire. Tous les sujets sont abordés en conseil municipal de Baugé-en-Anjou, même lorsque le dossier concerne spécifiquement une commune déléguée. Les maires délégués demandent régulièrement l’avis de la municipalité. Il y a un véritable échange, même si nous restons très attentifs à préserver l’identité de chaque commune fondatrice. Ce résultat est le fruit d’une concertation permanente avec l’ensemble des élus et de l’attention donnée aux avis des conseils communaux consultatifs."
La prise de conscience des petites communes de ce qu’elles gagnent avec le regroupement a aussi favorisé l’ancrage de la commune nouvelle dans les mentalités. Un exemple : Montpollin, 278 habitants, a vu davantage d’investissements sur son sol en un an que durant les dix années précédentes : réfection de la toiture de la mairie, de l’éclairage, réalisation d’un parking près de la salle des fêtes…

Victor Rainaldi pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info