Commune nouvelle : Le Montsaugeonnais évite la concurrence entre villages

L’idée et la pratique de regrouper des communes sont anciennes sur le territoire de la commune nouvelle Le Montsaugeonnais (Haute-Marne, 1.290 habitants). Dès 1955 et en dehors de toute incitation, les communes de Vaux et d’Aubigny fusionnent pour former Vaux-sous-Aubigny. Dix ans plus tard, le village de Couzon-sur-Coulange les rejoint. C’est dans ce contexte que les maires de Prauthoy (491 habitants), Montsaugeon (78 habitants) et Vaux-sous-Aubigny (690 habitants), distantes de moins de trois kilomètres, décident début 2015 d’envisager la création d’une commune nouvelle. "Ce qui nous a décidés, c’est la volonté d’éviter une concurrence stérile entre nos villages et de mettre nos atouts en commun pour accroître nos capacités d’action en faveur des habitants", indique le sénateur-maire de Vaux-sous-Aubigny, Charles Guené.

Réunir les atouts des trois communes pour être plus fort

Constituer une entité plus forte pour s’adapter aux enjeux du XXIe siècle en évitant les dérives budgétaires était d’autant plus pertinent que les trois communes peuvent jouer sur des complémentarités significatives. Montsaugeon, classé Petite Cité de Caractèrc, est une ancienne place forte doté d’une attractivité culturelle et architecturale propre à développer le tourisme. Prauthoy compte de nombreux services administratifs et une zone industrielle capable d’accueillir de grandes entreprises. De son côté, Vaux-sous-Aubigny concentre l’essentiel des commerces et des services. Parmi les autres motivations figurent la raréfaction des vocations pour prendre la succession des élus municipaux et la volonté de mieux maîtriser la fiscalité locale tout en continuant à bâtir des projets.

Etude financière avant de finaliser le projet

Ce sont ces sujets qu’évoquent les trois maires avant de se mettre d’accord et de soumettre le projet de commune nouvelle à leurs conseils municipaux. Parallèlement, le sénateur-maire de Vaux-sous-Aubigny lance une étude financière afin d’anticiper les conséquences qu’aurait la création de la nouvelle entité. Ses résultats sont examinés par les conseillers afin de bâtir un projet gravé dans la charte organisant le fonctionnement de la commune nouvelle. Les taux d’imposition, très proches entre les deux plus grandes communes, varient beaucoup entre elles et Montsaugeon qui appliquait des taux très bas. Leur lissage s’effectuera sur douze ans.

Gouvernance fondée sur la représentativité des anciennes communes

Trois communes déléguées composent la nouvelle entité et peuvent être dotées d’attributions de proximité (gestion des cimetières, des équipements sportifs, des salles des fêtes..) et des dotations correspondantes. Le maire délégué s’appuie sur un conseil communal désigné par le nouveau conseil municipal. Pour assurer la représentativité des trois villages de la commune nouvelle, et pour préparer une bonne gouvernance, un pacte électoral complète la charte. "Ce pacte constitue un engagement moral qui doit faciliter le vivre ensemble des trois anciennes communes", souligne le sénateur-maire. Il institue un scrutin de liste à la place du scrutin uninominal et garantit, en dépit de sa faible population, trois conseillers à Montsaugeon sur les 19 que comptera le conseil municipal après les élections de 2020 (37 pendant la phase transitoire).

Habitants et agents informés et consultés

Les habitants des trois communes ont été invités à trois réunions de présentation du projet en octobre 2015. Un peu plus d’une soixantaine d’entre eux y ont participé et posé différentes questions. Une page Facebook  pour les informer et recueillir leurs appréciations a été créée. Pour leur part, les agents municipaux des trois communes, moins d’une dizaine en raison des nombreuses compétences prises en charge par l’intercommunalité, ont également été consultés et leurs inquiétudes apaisées.

De l’oxygène pour les finances locales et les projets

La création de la commune nouvelle a des effets appréciables sur les finances locales, notamment par la majoration de 5% de la DGF qui, en outre, ne subit pas la baisse pour contribuer au redressement des finances publiques. Ces moyens accrus rendent possibles des projets qui s’annonçaient compliqués en raison du montant des investissements nécessaires, comme les travaux pour améliorer la traversée de Prauthoy.

Resserrer les rangs dans une assemblée agrandie

"Certes tout n’a pas été simple", rappelle le nouveau maire de la commune nouvelle, Charles Guené. "Même si très peu d’opposants se sont manifestés, certains élus ont perdu leurs repères et peinent à se retrouver dans la nouvelle structure. Nous travaillons à resserrer les rangs et à prendre l’habitude de conduire les politiques locales avec 37 conseillers pendant la période transitoire, ce qui n’est pas toujours évident quand on est accoutumé à exercer ses fonctions dans de plus petites assemblées."
Pour améliorer le dispositif des communes nouvelles qu’il estime déjà très au point, le sénateur-maire propose de revoir son insertion dans le paysage institutionnel global : "La création de vastes communautés comptant jusqu’à plus de 150 communes, souvent très petites, exige de trouver des solutions. La création de pôles d’équilibre territoriaux ruraux (PETR) pourrait en être une. Mais la formation de communes nouvelles me paraît être aussi un moyen approprié pour assurer la gouvernance et l’efficacité des grandes intercommunalités."