Finances locales - Communes et EPCI : course contre la montre pour l'adoption du budget

Ils sont tout juste installés et déjà ils doivent prendre des actes qui engagent l'avenir de la collectivité. D'ici au 15 avril, les conseils municipaux et communautaires peuvent voter les taux de fiscalité. S'ils ne délibèrent pas sur le sujet, les taux en vigueur sont reconduits. Les nouvelles instances ont deux semaines de plus, soit jusqu'au 30 avril, pour voter obligatoirement le budget primitif, comme l'indique une circulaire sur "les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014", que la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne.

"Dans beaucoup de communes et d'EPCI, le budget est déjà prêt"

Les élus confrontés à ces échéances sont nombreux. Pierre-Olivier Hofer, directeur associé au cabinet Exfilo spécialisé dans les finances locales, dresse un rapide état des lieux : "Dans beaucoup de cas, lorsque le maire sortant avait des chances d'être reconduit, il a décidé que le vote du budget aurait lieu avant les élections. Mais assez souvent, le conseil municipal a laissé cette tâche aux élus suivants."
Il arrive donc que le vote du budget échoie à des élus fraîchement désignés et dont c'est parfois le premier mandat. En 2014, ce cas semble être fréquent. "Nous sommes beaucoup sollicités de la part d'élus qui découvrent ce qu'ils ont à faire dans les premiers mois", témoigne Pierre-Olivier Hofer. L'expert relativise l'ampleur de la tâche: "Dans beaucoup de communes et d'EPCI, le budget est déjà prêt. Il ne reste plus qu'à procéder au vote." En cas de désaccord sur une partie du budget, la nouvelle majorité pourra ultérieurement, dans le courant de l'année, prendre une décision modificative.

Des EPCI déjà hors délai

Les élus et les agents en charge des finances consulteront utilement la circulaire, qui cette année encore est diffusée tardivement. La préparation des élections a mobilisé les services de l'Etat, qui ont diffusé le document avec près d'un mois de retard par rapport au calendrier habituel.
Les départements et les régions ont jusqu'au 15 avril prochain pour voter leur budget primitif. Pour les communautés issues d'une fusion au 1er janvier 2014, le calendrier était beaucoup plus serré, puisque leur échéance était fixée au 30 mars 2014. En effet, en reportant la date limite de vote des budgets pour les collectivités territoriales, le législateur a oublié les collectivités et communautés issues de fusions. "Certains EPCI n'étaient pas au courant et ont laissé passer le délai", indique Pierre-Olivier Hofer.
La circulaire n'a malheureusement pas empêché que ne survienne un tel raté. On notera que celle-ci dévoile le calendrier que les services de l'Etat devraient suivre pour communiquer aux collectivités territoriales leurs données fiscales. Il prévoit une transmission au mois de novembre 2014 de l'estimation du montant pour 2015 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), donc avec un peu d'avance sur le calendrier 2013.

Thomas Beurey / Projets publics

Référence : circulaire 2014 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2014.