Elus - Début du mandat : les premières décisions à prendre
Une instruction, que les ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation ont signée le lendemain du premier tour des élections municipales, rappelle les différentes décisions que les conseils municipaux et communautaires nouvellement installés devront prendre sans tarder. Quel que soit le résultat du scrutin, que le maire sortant soit réélu ou non, aucune assemblée élue n'y échappera. Le conseil municipal devra ainsi déterminer les attributions qu'il délègue au maire. De même, le maire décidera des fonctions qu'il confère par délégation à d'autres membres du conseil municipal. Il faudra aussi fixer la composition des commissions communales et désigner les représentants de la commune au sein des organes extérieurs (comme le centre communal d'action sociale, un syndicat de communes, le conseil d'administration d'un établissement médico-social...). L'instruction rappelle, en outre, l'obligation qu'ont les conseils municipaux des communes de 3.500 habitants et plus d'adopter un règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation. Elle précise ce que le document doit contenir.
L'instruction fait encore le point sur un certain nombre de dispositions concernant les élus : détermination des indemnités de fonction, droit à la formation, responsabilité, protection sociale. En outre, elle rappelle les principes et modalités pratiques récemment mis en place pour prévenir les conflits d'intérêts.
T.B. / Projets publics
Référence : instruction du 24 mars 2014. Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général.
