Communes nouvelles : la ministre de la Ruralité envisage une grande campagne d'information

Si les communes nouvelles auront bientôt 15 ans d'existence juridique, il demeure important de porter ce nouveau type de collectivité et ses règles de fonctionnement à la connaissance des élus locaux, selon la ministre chargée de la Ruralité, qui en est une ardente défenseuse. Et alors qu'à l'occasion des élections de mars prochain, une partie des exécutifs municipaux seront renouvelés, Françoise Gatel souhaite que des réunions d'information sur ces communes nouvelles soient organisées par les préfets dans chaque département.

Ces réunions auront pour objet d'expliquer "ce qu'est la commune nouvelle", à travers des témoignages d'élus, a indiqué la ministre à l'ouverture des Assises nationales des communes nouvelles, qui étaient organisées le 9 juillet à Paris par l'Association des maires de France (AMF). Le but, a-t-elle poursuivi, est seulement de "mettre au courant" les élus locaux. "Il faut en parler comme quelque chose qui existe et dont les maires peuvent s'emparer s'ils le veulent".

La nécessité de renforcer l'information des élus locaux sur les possibilités de regrouper des communes a été identifiée par un groupe de travail qui, à l'initiative de la ministre, réunit régulièrement des parlementaires et des représentants des associations d'élus locaux.

Dérogation à certains seuils ?

"La méconnaissance du dispositif de la part des élus" est la première explication à l'absence ou la rareté des communes nouvelles dans certains départements, a expliqué lors de la rencontre organisée par l'AMF la sous-directrice des compétences et institutions locales à la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Isabelle Dorliat-Pouzet s'est référée à une enquête que son service a récemment menée auprès d'une vingtaine de préfectures. De ces travaux est également ressortie l'existence d'"une certaine crainte liée à la mise en œuvre et aux effets de seuil". Plus précisément, les élus locaux peuvent tenir le raisonnement suivant : "Si je deviens un peu trop gros, je vais avoir des obligations à conduire et je ne m'en sens pas forcément capable ou ça va être difficile avec ma population ou financièrement". Les remontées ont également mis en évidence "la crainte de la perte d'identité" des communes. A contrario, "l'accompagnement" des communes concernées par les services de l'État et "la volonté politique" ont été des éléments déterminants dans les décisions qui ont mené à la création de communes nouvelles, en sachant que les "incitations financières" ont agi comme un "booster".

Par ailleurs, alors que de nouveaux projets de communes nouvelles pourraient voir le jour au début du prochain mandat municipal, la fonctionnaire de la Place des Saussaies a évoqué les pistes auxquelles la DGCL réfléchit actuellement pour moderniser les outils de création de ces collectivités. Pour répondre à la problématique des effets de seuils, qui peuvent dissuader certains projets ou leur procurer des difficultés une fois qu'ils ont été mis en œuvre, elle a avancé la piste de l'activation du pouvoir de dérogation des préfets aux normes, qu'une proposition de loi sénatoriale en cours d'examen doit venir renforcer. Du fait du regroupement en une commune nouvelle, des collectivités par exemple concernées par l'obligation de disposer d'un seuil minimal de logements sociaux (loi "SRU"), mais se trouvant dans une situation qui "n'est pas adéquate", pourraient solliciter leur préfet dans le but d'en être exonérées.

Pas de remise en cause des incitations financières 

La DGCL réfléchit également à la mise en place "a minima" d'un "moratoire" garantissant le maintien des services publics - par exemple l'école - qui s'appliquerait à la création d'une commune nouvelle. Elle planche enfin sur les règles de "défusion", afin de les "clarifier". Car il peut être "rassurant" de savoir que la loi prévoit ce scénario, a estimé la sous-directrice. 

Ces réflexions se traduiront par l'élaboration de dispositions "réglementaires ou législatives", si le gouvernement le décide. En sachant que le projet de loi de finances pour 2026 qui sera présenté au début de l'automne offrira une fenêtre de tir. Mais, alors que le Premier ministre a détaillé sa méthode pour économiser près de 44 milliards d'euros en 2026, en ciblant notamment certains des concours aux collectivités, le texte pourrait aussi susciter la crainte chez les élus locaux de voir le gouvernement s'attaquer aux incitations financières en faveur des communes nouvelles, comme la "dotation d'amorçage" de 15 euros par habitant. Françoise Gatel a devancé les inquiétudes en déclarant : "Je vous rassure sur le sujet. (…) Aujourd'hui ce n'est pas remis en cause".