Extension de la couverture THD mobile en Outre-Mer

L’offre mobilise nos solutions de financement via des instruments de fonds propres et quasi-fonds propres (prise de participation, apport en compte courant d’associés, prêt subordonné), mais aussi des instruments de prêts de long terme (jusqu’à 40 ans) disponibles pour les acteurs publics locaux.

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Offre Financer_Fonds propres et quasi fonds propres

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En bref

Vous pouvez bénéficier du Plan de relance THD pour son volet « complément de la couverture THD mobile » si vous êtes :  

  • Une collectivité territoriale ultramarine et ses groupements, établissements publics
  • Un acteur privé : société de projet agissant dans le domaine des infrastructures numériques, opérateur et industriel intervenant dans le domaine des infrastructures numériques

 

Votre projet

Il existe encore des carences de couverture mobile et de qualité de service en Outre-Mer :

  • couverture et qualité de service le long des axes de transport principaux et dans les centres à fort potentiel économique et démographique
  • couverture de sites prioritaires : mairies, écoles, administrations, hôpitaux
  • couverture des sites et axes touristiques, avec une volonté forte d’intégration paysagère et de respect de l’environnement. 

Par ailleurs, les territoires ultramarins ont des besoins spécifiques en termes d’infrastructures que la Banque des Territoires souhaite prendre en compte, besoins liés à leur géographie, aux conditions climatiques locales, aux contraintes environnementales et paysagères, et à la répartition de l’habitat et des centres économiques.

Votre projet s’inscrit dans ce cadre et vous souhaitez contribuer aux projets de compléments de couverture mobile.

En particulier, vous souhaitez contribuer à l’émergence de projets de mutualisation de points hauts et d’amélioration de la qualité de service.

 

Notre offre

Afin de contribuer à la résorption de ces situations, et avec l’objectif de soutenir activement les chantiers locaux de travaux, la Banque des Territoires mobilise des moyens spécifiques et additionnels en matière d’investissements et de prêts, pour compléter les engagements déjà pris par les différents acteurs publics et privés.

La Banque des Territoires apporte de nouveaux financements pour permettre la concrétisation de ces projets de complément de couverture mobile.

Les outils mobilisés peuvent être

  • Prise de participation
  • Compte courant d’associés
  • Dette mezzanine
  • Prêt subordonné
  • Prêts PSPL
  • Crédit d’études

 

Pour répondre à l'Appel à projets, merci de télécharger le cahier des charges ci-dessous

Téléchargez le cahier des charges - Adobe PDF - 479.71 Ko (nouvelle fenêtre)

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