Compte-rendu : Mettre en œuvre la police spéciale des édifices menaçant ruine

Compte-rendu de la réunion téléphonique du 25 avril 2019
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Organisation territoriale, élus et institutions

La sécurité publique pouvant parfois être compromise par la fragilité et le risque d’effondrement de bâtiments, les maires (ou les présidents d’EPCI ayant la compétence) sont alors amenés à faire preuve de beaucoup de réactivité. Les évènements dramatiques survenus à Marseille en fin d’année dernière ont mis en lumière l’importance que revêt cette police, et le suivi rigoureux qui doit être apporté au bon déroulement des procédures.

Cette réunion téléphonique a permis de faire le point sur les questions suivantes :

Quels types d’immeubles peuvent être frappés par un arrêté de péril ?

Comment faire le choix entre péril ordinaire et péril imminent ?

Quelles sont les mesures opposables aux occupants locataires du bien ?

Dans quelles circonstances un président d’EPCI a-t-il compétence pour intervenir ?

Que se passe-t-il si l’immeuble frappé d’un arrêté de péril est vendu ?

Type :
Compte-rendu
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