Environnement - Conférence environnementale : demandez le programme !

Viser la continuité d'action, maintenir la crédibilité, tenter plus d'exemplarité : c'est en résumé le message que Ségolène Royal a voulu faire passer, le 24 novembre, lors d'un point avec la presse, à deux jours de la conférence environnementale, manifestation dont le programme est maintenant connu. Dans la suite logique des précédentes, le but sera d'y faire le point sur l'avancement des dossiers identifiés l'année précédente et de définir à partir de là un nouveau programme de travail. Trois thèmes et autant de tables-rondes s'enchaîneront. Placée sous le signe de la préparation de la conférence Paris Climat 2015, la première permettra de dresser le bilan des actions conduites en matière de lutte contre le dérèglement climatique et traitera du renforcement de la stratégie d'adaptation nationale, de l'action internationale de la France en la matière et de mobilisation citoyenne sur ces enjeux. La deuxième, toute aussi multidirectionnelle, traitera du proche avenir des déplacements et mobilités, sans s'interdire de parler de logistique, d'adaptation des normes, d'innovation ou de financement. Enfin, la dernière tirera des leçons des deux précédents plans nationaux Santé-Environnement (PNSE 1 et 2), traitera du troisième fraîchement lancé, des liens entre santé et biodiversité, de qualité de l'air et d'environnement sonore… Si des annonces sont entre-temps attendues, les travaux et débats ne donneront en fait lieu qu'à des actions rendues publiques en janvier prochain.

Déclarations d'intention

Ségolène Royal a déclaré vouloir signer le 25 novembre, avec certains élus locaux, une "déclaration d'intention pour le financement de la transition énergétique". Entraînant dans son sillage une certaine déception, palpable lorsque ce type de document fut signé à l'occasion d'un déplacement de la ministre début septembre en Martinique, ces intentions suffisent-elles ? La question se pose mais le moment reste en tout cas bien choisi, à l'approche de l'entrée au Sénat du projet de loi de transition énergétique, le 9 février. Entre des dossiers réchauffés et de plus fraîches annonces, la ministre a par ailleurs rappelé que les lignes de crédit existent pour certains secteurs, par exemple les travaux de renouvellement sur les réseaux d'eau potable, que les collectivités doivent accélérer tout en professionnalisant leurs services, et sans hésiter à solliciter les prêts à long terme jusqu'à 40 ans de la Caisse des Dépôts, mais aussi l'enveloppe en hausse gérée à cet effet par les agences de l'eau.

"Rendre visible ce qui est fait"

Le ministère de l'Ecologie appuie la diffusion de guides et vante la dynamique enclenchée par la série d'appels à projets lancés. Au travers d'un guide réactualisé, porte d'entrée sur les trois principaux appels à projets en cours, il fait savoir que plus de 500 collectivités ont déjà répondu à l'ensemble d'entre eux. Tant sur la prévention-réutilisation-réduction-recyclage des déchets - 113 retours à l'appel à projets "zéro déchet", essentiellement en Ile-de-France, dans le Nord-Pas-de-Calais, en Paca, Bretagne et Rhône-Alpes – que sur la méthanisation, avec plus de dossiers provenant de Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes. Bretagne, Picardie et Alsace dominent quant à elles dans les projets de plates-formes de rénovation énergétique des logements, qui visent à toucher le maximum de propriétaires. Autre chiffre cité : la plate-forme Rénovation info service totalise en deux mois plus de 250.000 appels et connexions. "Les retours des artisans sont bons, les demandes de particuliers en hausse, il y a une nette accélération", observe la ministre.

Relance de comité, flécher les priorités

Le Comité pour la fiscalité écologique - suspendu depuis que son pilote, l'économiste Christian de Perthuis, a jeté l'éponge, estimant que le projet de loi sur la transition énergétique n'oriente pas assez vers de nouveaux instruments économiques à explorer – renaîtra de ses cendres d'ici la fin d'année, avec un horizon élargi. A ce sujet, Ségolène Royal indique avoir constaté un vif intérêt auprès d'élus locaux pour les solutions dites de tiers-financement, déjà plébiscitées par les professionnels de la construction et qui, malgré les difficultés juridiques posées, y voient un moyen de relancer un secteur du bâtiment en crise. Quant à la conférence bancaire et financière pour la transition énergétique, qui s'est attelée à la définition de ce mécanisme, elle remettra les résultats de son travail "dans les prochains jours". Autre échéance, celle des contrats de plan 2015-2020, dont les feuilles de route sont dans les mains des préfets de région et qui devraient être enfin signés en cette fin d'année. "Ils auront un volet transition énergétique et même pour la première fois un volet biodiversité", assure la ministre, en ajoutant que les "deux tiers" de l'enveloppe des volets mobilité durable des CPER iront à des modes alternatifs à la route. Autre chantier intéressant : le ministère de l'Ecologie planche sur un cahier des charges qui, sur plusieurs axes allant de la rénovation énergétique du patrimoine bâti aux achats en passant par les plans de déplacements d'administration (PDA), viserait à systématiser les efforts faits dans les autres ministères. Concernant l'emploi, la ministre a indiqué vouloir mobiliser le nouveau Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et des filières comme l'artisanat ou l'hôtellerie-restauration et flécher en priorité les nouveaux emplois d'avenir créés sur les chantiers de rénovation énergétique. Mais un point sur le nombre de ces "ambassadeurs" reste à faire au vu des 800 emplois initialement attendus.