En bref - Conférence nationale des territoires : l'AMF en sera, mais "à titre d'observateur"
L'Association des maires de France (AMF) a fait savoir ce 12 décembre par un communiqué qu'elle sera représentée "à titre d'observateur" à la Conférence nationale des territoires (CNT) ce jeudi 14 décembre à Cahors.
A l'issue d'une réunion de son bureau le 6 décembre, l'AMF "constate à l'unanimité qu'en l'état des mesures annoncées par le gouvernement et votées à ce jour par le Parlement, aucun 'Pacte de confiance' n'est aujourd'hui envisageable", écrit-elle. Elle l'avait inscrit dans sa résolution générale adoptée fin novembre au terme du Congrès des maires, juste avant l'allocution de clôture du président de la République : "A défaut d’être entendue et d’obtenir des réponses satisfaisantes, l'AMF suspendra sa participation à la Conférence nationale des territoires." Elle rappelle aujourd'hui encore ce qui constitue selon elle des points de blocage : "le refus d’une baisse de 13 milliards d’euros en cinq ans des moyens de fonctionnement", "le caractère 'léonin' de la contractualisation proposée par l’Etat", la suppression de la taxe d’habitation mettant en cause gravement l’autonomie fiscale et enfin les sujets des emplois aidés et du logement social.
Toutefois, afin de "maintenir une chance de dialogue et de négociation", l'AMF sera représentée jeudi à Cahors par Agnès Le Brun, maire de Morlaix et vice-présidente de l'association, "à titre d'observateur des travaux de la CNT".
Le prochain bureau de l'AMF "examinera les éventuelles propositions nouvelles formulées par le gouvernement à cette occasion" et étudiera l'ouverture annoncée des chantiers consacrés "à la réforme fiscale, au statut de l'élu et aux éventuelles évolutions constitutionnelles".
